SOUTIEN AUX DÉPARTEMENTS. Le secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales vient d’adresser un courrier à chacun des présidents de conseils généraux pour les informer que les départements en difficulté financière cette année peuvent bénéficier des mesures de soutien promises par le gouvernement à la suite du rapport « Jamet » (voir ASH n° 2662 du 4-06-10, page 10). Alain Marleix attire notamment leur attention sur l’existence de la « mission d’appui » censée permettre de partager un état des lieux et, si la collectivité et l’Etat en sont d’accord, de passer un contrat de stabilisation comportant des mesures de soutien sous la forme d’avances remboursables. Les modalités de préparation de l’éventuel contrat resteront strictement confidentielles, précise le courrier. Les préfets de département sont les interlocuteurs des conseils généraux pour détailler les conditions de sollicitation de la mission. Rappelons que, début septembre, un seul conseil général – celui des Ardennes – s’était fait connaître auprès de la mission d’appui (voir ASH n° 2672 du 3-09-10, page 26).
ASSOCIATIONS. Le président du Conseil d’analyse de la société, Luc Ferry, a remis le 21 septembre au ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, un rapport sur « la réprésentativité du monde associatif dans le dialogue civil », que Matignon lui avait commandé après la deuxième conférence nationale de la vie associative de décembre dernier. Plusieurs propositions ont retenu l’attention du ministre comme l’octroi, à des collectifs d’associations, d’un « droit de saisine » du futur Haut Conseil de la vie associative – qui, a indiqué Marc-Philippe Daubresse, doit remplacer le Conseil national de la vie associative en décembre – ou bien encore la création de conseils régionaux des associations, dont les membres seraient élus par les associations locales et qui seraient consultés par le préfet de région et le conseil régional sur les mesures touchant les associations. Un groupe de travail sera mis en place avec quelques départements volontaires pour étudier la mise en œuvre de ces conseils régionaux, a indiqué le ministre.