Le torchon n’en finit plus de brûler entre Paris et les instances européennes sur la question migratoire. Dans un courrier adressé le 3 août au ministre français de l’Immigration et qui vient tout juste d’être rendu public (1), le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe, Thomas Hammarberg, dresse en effet un tableau assez peu flatteur de la politique d’asile et de migration de la France… et demande aux autorités de se conformer pleinement aux standards européens. « Des améliorations [en matière d’accueil des immigrés, d’asile, de rétention et de retour] sont nécessaires pour respecter les droits des migrants en France », juge-t-il.
Ce courrier fait suite à la visite de Thomas Hammarberg le 19 mai dernier à Calais, où le campement de migrants en situation irrégulière surnommé « la jungle » avait été détruit en 2009.
S’il souligne que « des efforts ont été consentis pour ouvrir les structures d’hébergement à l’ensemble des demandeurs d’asile », le commissaire observe toutefois que, « dans la pratique, des demandeurs d’asile continuent à être hébergés dans des conditions indignes ou précaires ». La faute notamment à l’insuffisance persistance des places disponibles dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et les structures d’urgence, note-t-il, soulignant également au passage que l’allocation temporaire d’attente versée aux demandeurs d’asile non hébergés est à ses yeux insuffisante pour couvrir l’ensemble des besoins élémentaires en matière de logement et de nourriture. Thomas Hammarberg juge par ailleurs préoccupante la tendance actuelle à vouloir traiter de plus en plus vite les demandes d’asile, alors que celles-ci requièrent du temps et une analyse approfondie. A cet égard, il s’inquiète de voir la France s’apprêter, avec la prochaine loi sur l’immigration, à élargir le champ d’application de la procédure prioritaire (2) et appelle le gouvernement à « renforcer [plutôt] les garanties procédurales pour assurer que le traitement plus rapide des demandes d’asile ne se fasse pas au détriment de la nécessaire protection ».
Les centres de rétention suscitent également les « réserves » du commissaire, qui appelle Paris à trouver des solutions alternatives notamment pour les familles avec des enfants. « La place des enfants n’est pas en rétention », insiste Thomas Hammarberg, pour qui « l’argument de ne pas séparer les parents de leurs enfants n’est pas recevable ». Il déplore également la situation de la demande d’asile en rétention. Les étrangers retenus ne disposent en effet que de cinq jours pour introduire une telle demande, alors même qu’ils continuent de rencontrer des « difficultés parfois insurmontables » pour la formuler de façon correcte. Pour le commissaire, il faudrait l’allonger à dix jours pour se conformer aux recommandations internationales.
Autre critique adressée à la France : « la durée excessive des procédures de regroupement et rapprochement familial ». Elle approche désormais 24 mois d’attente, souligne Thomas Hammarberg, ce qui est « inacceptable en raison des conséquences qu’elle peut avoir sur la rupture du lien familial entre parents et enfants ou sur les risques encourus par les proches d’une personne reconnue comme réfugié » (3).
(1) La lettre de Thomas Hammarberg et la réponse d’Eric Besson sont disponibles sur
(2) Un étranger visé par une procédure prioritaire voit sa demande d’asile traitée en 15 jours au maximum. Le projet de loi relatif à l’immigration prévoit la possibilité de recourir à cette procédure si le demandeur a transmis des informations erronées concernant son identité ou les modalités de son entrée en France.
(3) On notera toutefois que le gouvernement français a engagé une réforme de la procédure dite de « familles rejoignantes » des réfugiés en vue notamment de réduire les délais d’instruction de leurs dossiers.