Circulaire interministérielle DRH/DRH2B n° 2010-276 du 19 juillet 2010 relative aux modalités de gestion des personnels relevant des ministères chargés des affaires sociales, de la jeunesse et des sports bénéficiant d’une décharge totale d’activité de service à titre syndical (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/8 du 15-09-10).
Lettre-circulaire DGOS/RH4 n° 2010-284 du 22 juillet 2010 relative aux axes et actions de formation nationales prioritaires à caractère pluriannuel concernant l’ensemble des agents relevant de la fonction publique hospitalière (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010/8 du 15-09-10).
Arrêté du 9 septembre 2010 relatif aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social (J.O. du 21-09-10).
Arrêté du 10 septembre 2010 portant refus d’agrément de l’accord de branche du 6 novembre 2009 sur la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale dans la branche de l’aide à domicile (voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, page 15) (J.O. du 18-09-10).
Arrêté du 13 septembre 2010 modifiant la composition du conseil de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (J.O. du 21-09-10).
Arrêté du 16 septembre 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et centres de transit (J.O. du 21-09-10).
Décret n° 2010-1105 du 20 septembre 2010 entérinant la hausse, au 1er juillet 2010, du plafond des ressources prises en compte pour l’attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (voir ASH n° 2667 du 9-07-10, page 45) (J.O. du 22-09-10).