Lever les freins au développement du travail d’intérêt général (TIG), afin d’en faire « réellement une peine alternative à l’emprisonnement ». Tel était l’objectif d’une étude demandée par la garde des Sceaux au député (UMP) Christian Vanneste, rendue publique au mois de juillet (1). Alors que la chancellerie a annoncé des modifications législatives et réglementaires « dans les meilleurs délais » pour faire évoluer la mesure, la CGT pénitentiaire s’inquiète de certaines propositions de l’élu.
Dans un courrier adressé le 7 septembre à Michèle Alliot-Marie, l’organisation s’étonne de « l’absence d’audition de professionnels de terrain ou de représentants des organisations syndicales concernées ». Si elle relève que des pistes « ne sont pas dénuées d’intérêt », comme la simplification des procédures d’habilitation pour développer les lieux d’accueil, elle pointe surtout des lacunes. Ainsi, si le député fait état du sous-effectif des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), ce manque de personnel n’est pas suffisamment mis en avant, regrette-t-elle. Elle estime que le renforcement des SPIP aurait dû constituer une proposition du rapport.
La CGT pénitentiaire juge, par ailleurs, plusieurs préconisations « infondées » et dangereuses, comme celle d’augmenter la durée maximale légale du TIG à 350 heures, contre 210 aujourd’hui. L’ensemble des personnes auditionnées dans le cadre du projet de loi pénitentiaire s’était opposé à cette hypothèse, explique-t-elle, car le seuil actuel « constitue déjà une contrainte extrêmement importante pour le condamné et le lieu d’accueil ». Pour preuve, les incidents lors de l’exécution de la mesure « croissent en fonction du nombre d’heures à effectuer ». De plus, « un TIG trop long peut constituer un frein à l’insertion sociale et professionnelle », puisque le condamné n’a pendant cette période pas la possibilité de bénéficier de revenus, d’effectuer des démarches de recherche d’emploi ou de formation. Pour la CGT pénitentiaire, l’intérêt éducatif ou le sens d’un TIG d’une telle durée sont donc « difficilement identifiables ».
La volonté de confier à la future réserve civile pénitentiaire (exclusivement composée de volontaires retraités) ou au service civique la responsabilité de la prospection de postes de TIG lui paraît tout autant dommageable, cette démarche relevant de la politique partenariale et des missions du SPIP. L’organisation s’élève également contre l’idée d’attribuer la mise en œuvre de certains TIG à des associations. Le suivi de cette peine relève « d’une mission régalienne, de la responsabilité du service public »,argumente-t-elle. « L’accompagnement socio-éducatif, le travail sur le sens de la peine, le contrôle des obligations, loin de constituer la périphérie du travail des conseillers d’insertion et de probation et des assistants de service social, sont au cœur de leurs missions. » Et le syndicat de s’alarmer de la suggestion de se dispenser, dans certains cas, « de l’expertise, de la formation et des compétences » de ces agents, signe à ses yeux d’une méconnaissance du « rôle et de l’importance des SPIP ».