Aide-mémoire du travailleur social

Plafond de ressources mensuel

 Aide juridictionnelle totale : 915 €

 Aide juridictionnelle partielle : 1 372 €

 Majoration : 165 € pour les 2 premières personnes à charge, 104 € au-delà

Allocation personnalisée d’autonomie (APA)

Allocations d’assurance chômage

Aide au retour à l’emploi (ARE) : soit 11,17 € + 40,4 % du salaire journalier de référence, soit 57,4 % du salaire journalier de référence (SJR)

 minimum : 27,25 €/jour, dans la limite de 75 % du SJR

 maximum : 75 % du SJR

ARE-formation (AREF) minimale : 19,53 €/jour

Allocations de solidarité

Allocation temporaire d’attente (ATA) : 10,67 €/jour

Plafond de ressources mensuel : montant du RSA (voir page suivante)

Allocation de solidarité spécifique (ASS) :

 cas général : 15,14 €/jour

 taux majoré (certains chômeurs âgés) : 21,74 €/jour

Plafond de ressources mensuel :

 personne seule : 1 059,80 €

 couple : 1 665,40 €

Allocation équivalent retraite (AER) : 32,69 €/jour (revenu minimum garanti : 994 €/mois)

Plafond de ressources mensuel

 personne seule : 1 569,12 €

 couple : 2 255,61 €

Pension de 1^re catégorie

30 % du salaire de base

 minimum mensuel : 265,13 €

 maximum mensuel : 865,50 €

Pensions de 2^e et 3^e catégories

50 % du salaire de base

 minimum mensuel : 265,13 €

 maximum mensuel : 1 442,50 €

Majoration pour tierce personne : 1 038,36 €/mois (pensions de 3^e catégorie)

Allocation supplémentaire invalidité

 bénéficiaire seul : 380,07 €/mois

 ménage : 627,18 €/mois

Plafond de ressources annuel:

7 929,81 € (personne seule) ; 13 889,62 € (ménage)

Pension de vieillesse

 minimum contributif : pensions attribuées avant le 1^er janvier 2004, 595,64 €/mois pour 150 trimestres de cotisations ; pensions attribuées entre janvier 2004 et mars 2010, montant fixé à la date d’effet de la retraite et revalorisé de 0,9 % au 1^er avril 2010 ; pensions attribuées à compter du 1^er avril 2010, 595,64 €/mois (minimum contributif majoré : 650,87 €/mois).

 maximum mensuel : 1 442,50 €

 majoration pour 3 enfants : 10 % de la pension

Pension de réversion : 54 % de la pension du conjoint défunt

 minimum mensuel : 268,55 €

 maximum mensuel : 778,95 €

 majoration pour enfant à charge : 91,12 €/mois

 majoration de 11 % pour le conjoint survivant d’au moins 65 ans dont les ressources sont ≤ 2 421,60 €/trimestre

Plafond de ressources annuel :

18 428,80 € (personne seule) ; 29 486,08 € (ménage)

Allocation de veuvage : 570,21 €/mois

Plafond de ressources trimestriel : 2 138,28 €

Pension d’inaptitude substituée à une pension d’invalidité

Minimum mensuel : 265,13 €

Allocation supplémentaire (ex-FNS)

 bénéficiaire seul : 443,81 €/mois

 ménage, 2 allocataires : 627,19 €/mois

Plafond de ressources annuel :

8 507,49 € (personne seule) ; 13 889,62 € (ménage)

Allocation spéciale de vieillesse, allocation aux vieux travailleurs salariés, allocation vieillesse aux mères de famille :265,13 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation de solidarité aux personnes âgées et minimum vieillesse

 personne seule : 708,95 €/mois

 ménage : 1 157,46 €/mois

Plafond de ressources : voir ci-dessus

Allocation d’éducation de l’enfant handicapé

 allocation de base : 124,54 €/mois

 compléments mensuels : 93,41 € (1^re catégorie) ; 252,98 € (2^e catégorie) ; 358,06 € (3^e catégorie) ; 554,88 € (4^e catégorie) ; 709,16 € (5^e catégorie) ; 1 038,36 € (6^e catégorie)

 majoration spécifique pour parent isolé (par mois) : 50,60 € (2^e catégorie) ; 70,06 € (3^e catégorie) ; 221,84 € (4^e catégorie) ; 284,12 € (5^e catégorie) ; 416,44 € (6^e catégorie)

Allocation aux adultes handicapés

711,95 €/mois. Minimum en cas d’hospitalisation, d’hébergement dans une maison d’accueil spécialisée ou d’incarcération : 213,59 €/mois

Complément d’AAH (appelé à disparaître) : 100,50 €/mois. Majoration pour la vie autonome : 104,77 €. Garantie de ressources : 891,26 €/mois (dont 179,31 € de complément de ressources)

Plafond de ressources annuel (revenus 2008)

 célibataire : 8 543,40 €

 couple : 17 086,80 €

 par enfant à charge : + 4 271,70 €

Prestation de compensation

A domicile :

 tarifs de l’aide humaine : aide à domicile employée directement (11,96 €/h, 13,16 €/h en cas de recours à un service mandataire) ; recours à un service d’aide à domicile autorisé (tarif du service fixé par le département) ; recours à un service à la personne agréé (17,59 €/h ou tarif prévu dans la convention service/département) ; aidant familial (3,43 €/h ou 5,15 €/h en cas de cessation totale ou partielle d’activité, dans la limite de 884,39 €/mois ou 1 061,27 €/mois dans certains cas)

 montants maximaux : aides humaines (en fonction de la durée quotidienne d’aide) ; aides techniques (3 960 € pour 3 ans en principe) ; aides à l’aménagement du logement (10 000 € pour 10 ans) et du véhicule et des surcoûts « transports » (12 000 € pour 5 ans) ; aides exceptionnelles (1 800 € pour 3 ans) ou spécifiques (100 €/mois) ; aides animalières (3 000 € pour 5 ans)

 taux de prise en charge : 100 % si ressources ≤ à 24 920,74 € par an, 80 % au-delà

 forfait surdité : 358,80 €/mois minimum

 forfait cécité : 598 €/mois minimum

En établissement : 10 % de la prestation à domicile, dans la limite de montants qui varient selon que l’hébergement intervient en cours de droits à la prestation à domicile ou lors de la demande

Allocation compensatrice

 allocation compensatrice pour tierce personne : de 415,34 € à 830,69 €/mois

 allocation compensatrice pour frais professionnels : 830,69 €/mois au maximum

Plafond de ressources annuel : plafond AAH majoré du montant de l’allocation

Rémunération garantie en ESAT : entre 4,87 € et 9,75 €/heure

Pour les montants spécifiques aux DOM, voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, p. 45.

Allocations familiales : Base mensuelle de calcul : 389,20 €

Personnes sans activité professionnelle

Montant forfaitaire maximum :

 1 personne : 460,09 €/mois

 2 personnes : 690,14 €/mois

 par personne à charge supplémentaire : 138,03 €/mois

 par personne à charge à partir de la 3^e : 184,04 €/mois

Montant forfaitaire maximum pour parent isolé

 femme enceinte sans enfant : 590,81 €/mois

 parent isolé, 1 enfant de moins de 3 ans à charge : 787,75 €/mois

 par enfant supplémentaire : 196,94 €/mois

Forfait logement à déduire (logement gratuit ou aides)

 1 personne : 55,21 €

 2 personnes : 110,42 €

 3 personnes et plus : 136,65 €

Personnes exerçant une activité professionnelle:

RSA = montant forfaitaire maximum + 62 % des revenus professionnels – ressources du foyer

Salaire minimum (SMIC)

Taux horaire brut : 8,86 €

Rémunération hebdomadaire brute : 310,10 € (base 35 heures)

Rémunération mensuelle brute : 1 343,77 € (base 151,67 heures)

Minimum garanti :3,31 €

Cotisations sur salaires

Plafond mensuel : 2 885 €

Prestations

Assurance maladie :

 cas général : 50 % du salaire journalier de base (SJB) avec un maximum de 48,08 €/jour ;

 à partir du 31^e jour de perception pour les assurés ayant au moins 3 enfants à charge : 2/3 du SJB avec un maximum de 64,11 €/jour ;

Assurance maternité : 100 % du salaire net journalier de base. Maximum : 77,24 €/jour (75,65 €/jour en Alsace-Moselle). Minimum : 8,72 €/jour

Accident du travail :

 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base. Maximum : 173,23 €

 à partir du 29^e jour : 80 % du salaire journalier de base. Maximum : 230,98 €

 frais funéraires : 1 442,50 €

Franchises médicales

 0,5 € par boîte de médicament

 0,5 € par acte paramédical hors hospitalisation (plafond : 2^e/jour)

 2 €par trajet en transports sanitaires (plafond : 4^e/jour)

Plafond annuel global : 50 €

Participation forfaitaire

 1 € par consultation ou acte réalisé. Plafond journalier : 4 € pour plusieurs consultations ou actes réalisés chez le même praticien. Plafond annuel : 50 €

Forfait hospitalier

 cas général : 18 €/jour

 hospitalisation en service psychiatrique : 13,50 €/jour

Couverture maladie universelle (CMU)

Régime de base :

 affiliation gratuite : plafond de revenu fiscal annuel : 9 020 €

 cotisation égale à 8 % des revenus au-delà du plafond de revenu

Protection complémentaire de santé :

Aide à l’acquisition d’une couverture complémentaire santé (ACS)

Montant de l’aide

 – 16 ans : 100 €

 16-49 ans : 200 €

 50-59 ans : 350 €

 60 ans ou + : 500 €

Plafond de ressources annuel