La mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et la direction générale de la santé (DGS) lancent, par voie de circulaire, une nouvelle série d’appels à projets de créations ou de transformations d’établissements ou de services médico-sociaux d’addictologie. Objectif : mettre en œuvre les mesures relatives aux soins, à l’insertion sociale et à la réduction des risques prévues par le plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011.
Les appels à projets sont déclinés selon cinq thématiques. La circulaire fournit pour chacun d’eux le nombre maximum de projets pouvant être retenus, les modalités de financement ainsi que leur cahier des charges. La première catégorie d’appels à projets concerne la création de nouvelles consultations pour jeunes consommateurs, y compris en zone rurale. Un autre appel à projet vise à ouvrir une nouvelle communauté thérapeutique, de préférence dans un département français d’Amérique. Autre thématique : le développement de nouvelles prises en charge des usagers de cocaïne, notamment par le biais de programmes ambulatoires expérimentaux au sein des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie. Le quatrième type d’appels à projets concerne les femmes usagères de drogues et d’alcool. Il vise notamment à promouvoir l’hébergement social des femmes dépendantes avec enfants dans des structures existantes par adjonction de moyens en personnel spécialisé « petite enfance » ou à expérimenter dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues un accueil spécifique pour les femmes. Dernier axe : l’amélioration de l’insertion et de la réinsertion sociale des personnes présentant une addiction, notamment à leur sortie de prison.
Les agences régionales de santé (ARS) doivent faire part de ces appels à projets à l’ensemble des acteurs susceptibles d’être intéressés. Certains projets sont concernés par la nouvelle procédure d’autorisation prévue par la loi « HPST » du 21 juillet 2009 (voir ce numéro, page 43). Mais, indique la circulaire, compte tenu des délais de mise en place de la réforme, les ARS doivent accepter les projets sans avis préalable de la commission de sélection d’appel à projet afin qu’ils puissent être transmis à la MILDT et à la DGS sans retard. Etant précisé que la décision d’autorisation de création ou d’extension des structures pourra exceptionnellement être recueillie a posteriori. L’avis de cette commission n’est pas nécessaire pour un projet de création d’une communauté thérapeutique répondant au cahier des charges annexé à la circulaire du 24 octobre 2006 (1) qui a déjà été examiné en comité régional de l’organisation sociale et médico-sociale.
Les réponses aux appels à projets doivent être adressées aux ARS avant le 30 septembre, ces dernières étant chargées de les faire remonter à la MILDT et à la DGS pour le 30 octobre. Les ARS ont jusqu’à la fin de l’année 2010 pour leur communiquer leur avis sur la qualité du projet et du promoteur, la capacité à être rapidement opérationnel et l’opportunité au regard de l’offre départementale et régionale.
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