En 2003, les caisses nationales d’assurance maladie (CNAM) et vieillesse (CNAV) ont mis en place un plan de préservation de l’autonomie des personnes âgées – dit plan « PAPA » – pour mieux conjuguer à la fois les actions qu’elles mènent et les moyens dont elles disposent pour préserver et promouvoir l’autonomie et la santé des personnes âgées (1). Une circulaire de la CNAM met à jour les dispositions encadrant ce plan afin de tenir compte des évolutions du contexte dans lequel se situe l’action des caisses, notamment au regard de la convention d’objectifs et de gestion 2009-2013 de la CNAV (2) et des travaux préparatoires à celle de la CNAM.
Ce plan a vocation à « couvrir l’ensemble des champs d’intervention des deux branches [maladie et retraite]. Il vise à susciter et à faciliter une coordination étroite de terrain entre les différents organismes du réseau dans un souci d’efficience et d’utilité des actions engagées mais également à conforter la visibilité pour les partenaires extérieurs sur ce que [les branches] considèrent comme étant leurs programmes prioritaires en ce domaine. »
Désormais, un groupe national de pilotage – composé de représentants d’organismes nationaux (CNAM et CNAV) et locaux (caisses primaires d’assurance maladie, services médicaux…) – supervisera le plan « PAPA ». Un pilotage qui, au niveau régional, sera organisé en fonction du contexte local autour notamment des réseaux des caisses nationales qui doivent avoir un rôle incitatif pour sa mise en œuvre, précise la circulaire. Les réseaux devront ainsi organiser une réunion annuelle d’échanges et de coopération coordonnée afin de rechercher les modalités d’une offre de services.
Pour la CNAM, le ciblage de la population constitue un « objectif opérationnel majeur » pour les branches maladie et retraite mais « il n’est pas exclusif des initiatives locales menées en fonction des partenariats et mises en place dans le cadre d’une offre de prévention plus « généraliste » s’adressant à tous les retraités ». Dans tous les cas, précise-t-elle, les actions du plan « PAPA » doivent bénéficier aux « populations potentiellement fragilisées en raison de difficultés sociales particulières ou par un événement ou une situation de rupture [3], identifiés comme un facteur de perte d’autonomie ou de qualité de vie ». A cet égard, les réseaux de la CNAM et de la CNAV doivent mettre en place un observatoire des situations de fragilité. Son objectif : « définir les procédures d’analyses des données locales permettant la détection de situations individuelles ».
L’offre de services peut se structurer en deux niveaux :
l’information et le conseil individuel en prévention ;
et/ou l’orientation vers des actions collectives ou les services compétents, qu’ils relèvent de l’institution ou de partenariats externes.
Quoi qu’il en soit, souligne la circulaire, « la réalisation des actions devra prioritairement s’appuyer sur les moyens et les dispositifs du réseau utilisables et/ou transposables (conventions de partenariat, aides financières…) ». Concernant le conseil en prévention, il pourrait s’agir, par exemple, d’un entretien-conseil réalisé sous diverses formes (rendez-vous physique ou téléphonique avec un personnel qualifié, évaluation par le service social…) et dont les modalités doivent être définies au niveau local. Quant aux actions collectives, elles intègrent la poursuite des actions de prévention collectives déjà engagées par les caisses locales, l’élargissement aux actions de prévention développées par les organismes pouvant répondre aux besoins identifiés en matière de prévention (parcours prévention santé, accompagnement individuel et/ou collectif en faveur des aidants familiaux…) et la création de nouvelles offres d’accompagnement par les caisses locales.
L’offre de services se décline localement en programmes locaux en fonction des besoins de populations ciblées et doit respecter un certain nombre de critères définis soit au niveau national (4) soit, par défaut, au niveau local (définition du public cible, modalités de mise en œuvre des interventions individuelles, modes d’évaluation…). L’évaluation, notamment en matière de résultats, doit être une « démarche corollaire à chacune des actions engagées dans le cadre du plan “PAPA” », souligne la circulaire. Enfin, ces actions peuvent être financées soit par des crédits provenant du budget « FNASS » (Fonds national d’action sanitaire et sociale) des caisses, soit par les crédits dédiés à la prévention des agences régionales de santé.
(3) Peuvent être identifiées comme des situations de fragilité celles détaillées en annexe 1 de la circulaire, à savoir notamment : le passage à la retraite pour les personnes en situation de fragilité économique et sociale, la fragilité fonctionnelles (critères physiologiques et psychologiques), le veuvage…
(4) Un comité d’experts sera d’ailleurs installé par la CNAM et la CNAV et chargé d’apporter son avis technique et scientifique dans la définition ou la validation des critères d’offre de services.