Après les péripéties qui avaient entouré la réorganisation de l’intervention associative en centre de rétention, c’est plutôt bon signe. Les cinq associations (l’Assfam, la Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte France) qui assurent l’assistance aux étrangers placés en centre de rétention administrative (CRA) depuis le 1er janvier organisent leur coordination.
Après plusieurs mois de bataille juridique, le Conseil d’Etat avait validé en novembre dernier les marchés conclus avec elles par l’administration, conformément à la réforme qui a divisé la mission en lots attribués sur appels d’offres. Les prestataires sont désormais tous réunis au sein d’un comité de pilotage que la Cimade, auparavant seule sur le terrain et opposée à la réforme, avait un temps hésité à rejoindre. Pour David Rohi, responsable de la commission « éloignement » de l’association, il s’agit de contrer au mieux les risques d’éclatement de la mission. « Nous participons au comité de pilotage sur le plan technique et politique afin d’essayer de retrouver une vision globale que la nouvelle configuration a tenté de détruire », explique-t-il. Non sans rappeler ses inquiétudes, pour le long terme, sur la « marchandisation de la mission ».
Le 12 juillet dernier, le ministre de l’Immigration s’était, pour sa part, félicité du bilan des six premiers mois de la réforme. L’information, l’accueil et le soutien des étrangers en situation irrégulière placés en centre de rétention n’ont pas été restreints, « ils se sont même accrus », avait-il indiqué. Il avait même fait état de « 1028 recours déposés par des ressortissants étrangers placés dans les centres de rétention gérés par la police aux frontières, soit une progression de 3 % par rapport au premier semestre 2009 ». Mais pour David Rohi, cette augmentation du contentieux est la conséquence directe des restrictions des dispositions sur les droits des étrangers. Des dispositions que les cinq associations qui interviennent en CRA ne veulent pas voir durcir davantage.
Dépassant le cadre d’une coopération strictement technique, elles ont d’ailleurs, ensemble, le 2 septembre, dénoncé auprès d’Eric Besson les articles sur la privation de liberté contenus dans le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité qui devrait être discuté au Parlement à la fin du mois. Elles ont notamment signifié leur opposition à la réduction du pouvoir du juge des libertés et de la détention, à l’allongement de la durée de rétention et à la création pour les expulsés d’une mesure d’interdiction de retour sur le territoire européen. « S’il avait prévu une division de la mission, le ministre ne s’attendait certainement pas à avoir en face de lui, non plus une, mais cinq associations qui, confrontées au terrain, prennent la mesure du problème ! », ironise David Rohi. « Que cinq associations soient présentes en CRA est plutôt de nature à assurer une meilleure défense des étrangers, dans un contexte de durcissement législatif, estime quant à lui Pierre Henry, directeur général de France terre d’asile. Il n’empêche que le système même de la rétention, qui tend à banaliser l’enfermement des étrangers, est contraire aux libertés. Nous devons rechercher des alternatives crédibles. »
Les cinq organisations présentes en CRA devraient présenter un rapport commun à la fin de l’année. Selon Pierre Henry, « il donnera une vision commune des conséquences de ce régime ». Les divergences interassociatives ne devraient pas pour autant être balayées. « Là où il y aura des différences d’approche, on le dira », assure-t-il.