Lorsque la somme du montant de la pension de réversion et des ressources du conjoint survivant (ou de son ménage) dépasse le plafond de ressources requis pour l’octroi d’une pension de réversion (1), cette dernière est réduite du montant du dépassement. Dans ce cas, indique la caisse nationale d’assurance vieillesse, pour la revalorisation de la pension, qui intervient chaque 1er avril, il convient d’appliquer le coefficient d’augmentation au montant théorique de la pension de réversion et non à son montant réduit. La marche à suivre est celle-ci, explique-t-elle : tout d’abord, revaloriser le montant théorique de la pension et comparer le montant ainsi obtenu avec le minimum et le maximum de la pension en vigueur à la date de la revalorisation. Il n’y pas lieu de « refaire de calcul avec comparaison au plafond de ressources, ni [de] déterminer un nouveau dépassement », précise la caisse. En pratique, « c’est le dernier dépassement connu (résultat de la dernière opération de décompte des ressources et de comparaison au plafond de ressources en vigueur à cette date) qui doit être déduit du montant de la pension de réversion ainsi revalorisé. »
De même, les montants de pension de réversion accordés au prorata au conjoint survivant et aux ex-conjoints ne sont pas remis en cause à l’occasion de cette revalorisation.
(1) Sur les plafonds de ressources et les montants minimum et maximum de la pension applicables depuis le 1er avril 2010, voir ASH n° 2657 du 30-04-10, p. 47.