Après la forte mobilisation des Français, le 7 septembre, contre le projet du gouvernement de réforme des retraites (1), le président de la République est intervenu le lendemain lors du conseil des ministres afin de rendre ses arbitrages. Ses propositions feront l’objet d’amendements soumis au Parlement au cours de l’examen du projet de loi qui vient de commencer à l’Assemblée nationale.
Nicolas Sarkozy a ainsi confirmé que l’âge légal de départ à la retraite serait progressivement augmenté de quatre mois par an pour atteindre 62 ans en 2018. Et « il n’est pas question de revenir sur ce point ». Un message que le ministre du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique avait déjà tenu à faire passer au premier jour des débats à l’Assemblée nationale sur le projet de loi. Face notamment au vieillissement de la population et à l’accroissement de l’espérance de vie, l’équilibre et le financement du régime des retraites sont aujourd’hui « profondément menacés », a soutenu Eric Woerth. Selon lui, si « nous vivons plus longtemps, nous devons travailler un peu plus longtemps ».
Pour mieux prendre en compte la pénibilité de certains métiers, le chef de l’Etat a réaffirmé que le dispositif de départ anticipé à la retraite pour « carrières longues » serait maintenu et élargi aux salariés ayant commencé à travailler à l’âge de 17 ans. Il a également demandé au gouvernement d’« améliorer le dispositif afin d’éviter tout effet de seuil et de renforcer par conséquent l’équité entre les générations ». Au final, cela devrait représenter un effort supplémentaire de 350 millions d’euros par an pour les régimes de retraite. En outre, Nicolas Sarkozy a proposé d’abaisser à 10 % (contre 20 % dans le projet de loi initial) le taux d’incapacité permettant aux salariés exerçant un métier pénible de continuer à partir à 60 ans (2). Il souhaite aussi que « des branches professionnelles ou des entreprises s’engagent dans des négociations pour proposer à leurs salariés exposés à des facteurs de pénibilité un aménagement de leur fin de carrière, qu’il s’agisse de temps partiel ou d’actions de tutorat » (3). Celles-ci pourront « compter sur le soutien financier et l’ingénierie d’un fonds public [de mutualisation financé par les entreprises] expérimental », a indiqué le président de la République, reprenant à son compte un amendement présenté par Pierre Méhaignerie, président (UMP) de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, et Denis Jacquat (UMP), rapporteur du projet de loi. Au-delà, il entend faire en sorte que les entreprises négocient des accords ou prévoient des plans d’actions en matière de prévention, à défaut de quoi une pénalité de 1 % de la masse salariale leur sera appliquée.
Enfin, s’agissant des fonctionnaires, le projet de loi a, entre autres, prévu de fermer en 2012 le dispositif qui permet aux agents, sans condition d’âge, ayant trois enfants et 15 ans de services effectifs de liquider leur pension de vieillesse avant l’âge de droit commun. Face au tollé provoqué par cette mesure, Nicolas Sarkozy propose que, « pour tous les agents qui sont à cinq ans de l’âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées » (5).
(2) D’après la présidence, cette mesure devrait faire passer de 10 000 à 30 000 par an le nombre de bénéficiaires de ce régime d’exception, pour un surcoût annuel estimé à environ 300 millions d’euros.
(3) Un bilan de ces actions est prévu pour 2014.
(4) Selon une dépêche AFP du 8 septembre, ce dispositif ne recueille l’unanimité, ni au MEDEF ni parmi les syndicats. Quant au gouvernement, il craint qu’il ne favorise les préretraites.
(5) Selon les services de Nicolas Sarkozy, la mesure devrait ainsi bénéficier à près de 30 000 personnes, pour un coût de 200 millions d’euros par an.