Après une année de négociation, l’Union de syndicats et groupements d’employeurs représentatifs dans l’économie sociale (Usgeres) et quatre des cinq confédérations syndicales de salariés (la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et la CGT-FO) ont conclu, le 31 juillet dernier, un accord sur la prévention des risques psychosociaux – dont le stress au travail – dans l’économie sociale. Dans un communiqué du 2 septembre, l’Usgeres précise que ce texte est applicable à ses adhérents (1) dès sa signature. Il va maintenant être transmis aux directions générales de la cohésion sociale et du travail pour agrément, condition sine qua non pour qu’il s’applique aux entreprises et établissements de la branche de l’aide à domicile, les autres branches fédérées par l’Usgeres n’étant pas concernées par cette procédure. Les signataires de l’accord sont par ailleurs convenus de demander son extension, ce qui le rendra applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application, y compris ceux qui n’adhèrent à aucun syndicat signataire.
Selon l’Usgeres, le texte va « au-delà des dispositions figurant dans l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail ». Il prévoit en particulier une identification des situations de travail pouvant générer du stress au travail, les partenaires sociaux en donnant une liste non exhaustive. Y figurent, pêle-mêle, les situations de handicap, de précarité (intérim, contrats aidés, temps partiel subi…), d’accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les interruptions ou suspensions de contrat de travail, etc.
L’accord prévoit par ailleurs une démarche de sensibilisation et des actions de formation aux risques psychosociaux en direction de publics prioritaires (dirigeants, cadres, salariés, institutions représentatives du personnel), et un renforcement du dialogue social sur ce sujet que les partenaires sociaux se proposent de concrétiser par l’obligation pour les branches professionnelles d’engager des négociations dans les deux ans suivant la signature de l’accord. Celui-ci incite en outre à la mise en place d’instances de concertation paritaires sur la prévention et la santé au travail, notamment afin que cette question soit également abordée dans les très petites entreprises.
(1) A l’exception toutefois du Snefos qui, le 26 janvier 2010, a signé un accord relatif à la santé au travail dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services jeunes travailleurs. Accord qui vise à améliorer la santé au travail et la prévention des risques professionnels, y compris les risques psychosociaux.