EN BREF

DÉCHÉANCE DE LA NATIONALITÉ. La déchéance de la nationalité ne devrait être étendue qu’aux seuls meurtriers de membres des forces de l’ordre et de dépositaires de l’autorité publique mais pas aux auteurs de faits de polygamie, d’excision ou de traite des êtres humains comme l’avait suggéré le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux. C’est ce qu’a annoncé l’Elysée le 6 septembre, à l’issue d’une réunion d’arbitrage présidée par Nicolas Sarkozy. « S’agissant de la polygamie, les sanctions pour fraude aux prestations sociales seront renforcées », a également indiqué le chef de l’Etat dans un communiqué. Réaffirmant par ailleurs sa volonté de mettre en œuvre l’ensemble des décisions qu’il a dévoilées le 30 juillet à Grenoble (voir ASH n° 2670 du 20-08-10, page 5), le président de la République a précisé qu’une mission d’expertise sera conduite pour examiner les conditions de l’extension annoncée de la procédure d’opposition à l’acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison.