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ACCUEIL DE MINEURS.

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives est désormais chargée, en liaison avec la direction des sports, d’analyser les compétences et les qualifications nécessaires à l’encadrement des mineurs accueillis pendant leur temps de vacances et de loisirs hors du domicile parental. Elle détermine les orientations applicables dans ce domaine au plan national. Elle élabore également la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l’animation et veille à son application. En outre, elle définit les conditions d’encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs.

[Décret n° 2010-1058 du 3 septembre 2010, J.O. du 5-09-10]

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