Rectificatif du 27 juillet 2010 à la circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010 relative au programme « collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » et modifiant la liste des établissements expérimentateurs à la rentrée 2010 (voir ASH n° 2671 du 27-08-10, page 14) (B.O.E.N. n° 31 du 2-09-10).
Arrêté du 5 août 2010 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (voir ASH n° 2626 du 2-10-09, page 43) (J.O. du 4-09-10).
Arrêtés du 10 août 2010 prolongeant le mandat du président et des membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (J.O. du 3-09-10).
Arrêté du 23 août 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des redéploiements de personnel au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud (J.O. du 4-09-10).
Arrêté du 23 août 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre (J.O. du 4-09-10).
Décret n° 2010-1048 du 1er septembre 2010 relatif à la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat outre-mer (J.O. du 3-09-10).