Après trois ans d’attente, les décrets modifiant le statut des accueillants familiaux (10 000 en France, pour 15 000 bénéficiaires) sont parus début août (1). D’où la satisfaction de l’association Famidac (2), assortie toutefois de certaines réserves.
Premier point positif, selon elle : si au bout de quatre mois, le président du conseil général n’a pas répondu à la demande d’agrément, son silence vaudra accord, et non plus rejet. Par ailleurs, les départements, les mairies et les associations peuvent désormais devenir employeurs d’accueillants familiaux, alors que ces derniers ne pouvaient jusqu’à présent exercer qu’en libéral. Néanmoins, Famidac s’interroge sur les coûts induits pour les collectivités territoriales et les associations : « Le conseil général de la Drôme envisageait sérieusement d’employer tous les accueillants familiaux de personnes âgées et handicapées du département, mais il a dû y renoncer car cela revenait trop cher, indique ainsi Etienne Frommelt, président de l’association Famidac. Un accueillant familial indépendant se fait payer environ 50 € la journée, mais le salaire journalier s’élève à 150 € lorsqu’il est salarié puisque l’employeur cotise en plus pour ses droits sociaux. »
Un point positif relevé par Famidac, « l’accueil temporaire, séquentiel, de jour ou de nuit » est à présent possible, alors qu’auparavant, seul l’accueil permanent à durée indéterminée était reconnu. Autre changement, jugé « normal » par l’association, les nouveaux décrets garantissent un revenu de 2,5 SMIC horaire aux accueillants, lesquels voyaient jusqu’à présent leur rémunération amputée lorsque les personnes accueillies s’absentaient dans la journée, par exemple pour travailler.
En revanche, Famidac ne voit pas l’intérêt de la mise en place d’un « tiers régulateur », une personne morale chargée par le conseil général de veiller au bon fonctionnement des accueils familiaux. « Son rôle risque de se télescoper avec celui des tuteurs et des assistants sociaux. Il manque surtout une personne chargée de la coordination ! », pointe Etienne Frommelt.
En fait, pour l’association, la publication des décrets va surtout permettre de s’attaquer à la résolution d’autres problèmes. Etienne Frommelt demande ainsi que « tous les accueillants, qu’ils s’occupent de personnes âgées, handicapées, toxicomanes en post-cure, d’un enfant ou de femmes battues, aient un statut commun. Pour chaque cas existe un statut différent, parfois même pour une poignée de professionnels. Par exemple, les accueillants thérapeutiques sont autour de 1 000 en France ». Autre revendication de Famidac : le droit aux congés payés et aux allocations chômage pour les accueillants familiaux indépendants.
(2) Association Famidac : Bouteillac – 07110 Rocles – Tél. 0475883864 –