Dans le prolongement des « états généraux de l’outre-mer » et du conseil interministériel sur lequel ils ont débouché le 6 novembre 2009 (1), des dispositifs destinés à améliorer les conditions de recrutement et d’emploi des agents de la fonction publique issus de l’outre-mer vont être mis en place. Ces dispositifs sont décrits dans deux circulaires récemment rendues publiques, et commentés par les ministères concernés dans un communiqué du 30 août.
Celui-ci précise que « la réforme des modalités d’organisation des épreuves sera généralisée à l’ensemble des concours nationaux d’accès à la fonction publique comportant des candidats ultramarins ». Concrètement, des centres d’épreuves écrites seront ouverts au niveau local dès lors que des candidats ultra-marins seront inscrits à ces concours. La faculté de composer localement devient donc la règle. Jusqu’à présent, « les administrations qui organisaient des concours nationaux n’ouvraient pas systématiquement un centre d’épreuves écrites dans chaque territoire d’outre-mer », rappellent les ministères. Dès lors, les candidats étaient tenus à de longs déplacements. Par ailleurs, afin de neutraliser les effets des décalages horaires, les organisateurs pourront désormais opter entre différentes modalités (faire composer des candidats sur des sujets distincts mais de même niveau, isoler les candidats ayant composé avant les autres…). La combinaison des aménagements arrêtés doivent permettre d’améliorer sensiblement les conditions de participation des candidats ultramarins aux concours de la fonction publique, dans un objectif d’égalité de traitement et d’égalité des chances.
Parallèlement, les modalités d’affectation outre-mer vont être adaptées afin de rendre la fonction publique plus représentative des bassins de vie qu’elle administre, notamment en ce qui concerne les personnels d’encadrement. Dans cette perspective, par exemple, « les conditions d’affectation et de mobilité des agents devront permettre de favoriser une bonne rotation des personnels sur les emplois disponibles dans les départements d’outre-mer, grâce à une meilleure gestion de la durée des affectations », explique le communiqué.
Enfin, l’accès à la fonction publique sera encouragé. Les ministères annoncent en particulier que « la part des allocations pour la diversité destinées aux ultramarins [2] désireux de passer les concours administratifs est portée à 10 % de l’ensemble du contingent national ».
L’ensemble des mesures qui vont être déployées doit permettre « de faciliter l’accès des personnes issues de l’outre-mer aux emplois publics, tant en outre-mer qu’en métropole, et rejoindra l’objectif de diversification du recrutement dans la fonction publique ».
(2) Mises en place en septembre 2007, les allocations pour la diversité ont pour objectif d’apporter un soutien financier de 2 000 € à plus de 1 000 candidats méritants préparant des concours de la fonction publique de catégorie A ou B.