Les stages étudiants en entreprise doivent faire l’objet d’une convention entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement. Ils doivent par ailleurs dorénavant être intégrés à un cursus pédagogique, en vertu de la loi « formation professionnelle » du 24 novembre 2009 (1), selon des modalités qui sont aujourd’hui définies par décret. Ne sont pas concernés les stages d’initiation ou d’application et les périodes de formation en milieu professionnel réalisés par des élèves suivant un enseignement alterné ou un enseignement professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire. De même, sont exclus les stages relevant de la formation professionnelle continue
Le décret confirme que les établissements d’enseignement dispensant une formation supérieure diplômante ou non diplômante dont les étudiants accomplissent, à titre obligatoire ou optionnel, des stages en entreprise doivent élaborer, en concertation avec les entreprises intéressées, une convention de stage sur la base d’une convention type.
Ces stages sont considérés comme intégrés à un cursus pédagogique quand :
leur finalité et leurs modalités sont définies dans l’organisation de la formation ;
ils font l’objet d’une restitution de la part de l’étudiant donnant lieu à une évaluation de la part de l’établissement d’enseignement.
Sont également réputés intégrés à un cursus, dès lors qu’ils satisfont à ces deux conditions, les stages organisés dans le cadre :
des formations permettant une réorientation et proposées aux étudiants, notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation dans laquelle l’étudiant s’est engagé initialement ;
de formations complémentaires destinées à favoriser des projets d’insertion professionnelle et validées en tant que telles par le responsable de la formation dans laquelle est inscrit l’étudiant ;
des périodes pendant lesquelles l’étudiant suspend temporairement sa présence dans l’établissement dans lequel il est inscrit pour exercer d’autres activités lui permettant exclusivement d’acquérir des compétences en cohérence avec sa formation. Dans ce cas, en complément de la convention de stage, l’établissement d’enseignement et l’entreprise sont tenus de conclure un contrat pédagogique.
L’ensemble de ces dispositions sont entrées en vigueur le 1er septembre et s’appliquent aux stages commencés depuis cette date.