Le lendemain de sa présentation par le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, le 25 août (1), le décret étendant aux actifs de moins de 25 ans le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA) est paru au Journal officiel. Cette extension est effective depuis le 1er septembre en métropole. Elle le sera le 1er janvier prochain en outre-mer.
Le décret confirme que les conditions d’éligibilité au RSA sont les mêmes pour les intéressés que pour les plus de 25 ans, à une exception près : les jeunes doivent avoir exercé l’équivalent d’une activité professionnelle à temps plein d’au moins deux ans, soit 3 214 heures, au cours d’une période de trois ans précédant la demande. Les périodes indemnisées au titre du chômage prolongent la période d’examen des conditions d’activité dans la limite de six mois. Il en est de même pour les périodes couvertes par un contrat de transition professionnelle ou une convention de reclassement personnalisé. Des conditions particulières d’appréciation de la durée d’activité préalable sont prévues pour les travailleurs indépendants.
Les jeunes éligibles au RSA « jeunes » qui vivent chez leurs parents au moment de leur demande continuent à être pris en compte pour le calcul des prestations familiales auxquelles ces derniers ont droit. En revanche, ils ne sont plus pris en compte pour le RSA de leurs parents, précise le décret.