Recevoir la newsletter

Forfaits journaliers plafonds dans les accueils de jour et les petites unités de vie

Article réservé aux abonnés

Afin de faciliter le développement de l’accueil de jour, un forfait journalier de frais de transport a été instauré en 2007 (1). Pour 2010, le plafond du forfait « transport » est fixé à :

 11,16 € pour les accueils de jour adossés à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes ;

 13,58 € pour les accueils de jour autonomes.

En outre, le plafond du forfait journalier de soins dans les accueils de jour autonomes est fixé à 34,69 € pour 2010. Dans les petites unités de vie, il s’élève à 12,44 € (2).

[Arrêté du 23 juillet 2010, J.O. du 1-09-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2507 du 11-05-07, p. 11 et n° 2508 du 18-05-07, p. 6.

(2) Pour mémoire, ce plafond s’applique aux petites unités de vie qui ont choisi de ne pas conclure de convention pluriannuelle, qui n’ont pas recours à l’intervention d’un service de soins infirmiers à domicile et qui emploient elles-mêmes du personnel de soins salarié – Voir ASH n° 2437 du 6-01-06, p. 14.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur