Malgré le vent de protestations soulevé par le traitement réservé en France aux Roms (voir en dernier lieu ce numéro, page 22), le gouvernement ne recule pas d’un pouce… et durcit même encore le ton. Réunis le 30 août à l’occasion d’une conférence de presse, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, son homologue de l’Immigration, Eric Besson, et le secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Pierre Lellouche, ont tenté de justifier le renforcement de l’action des pouvoirs publics contre les campements illégaux tout en annonçant une nouvelle série de mesures destinées à lutter contre l’immigration clandestine.
Les raisons avancées par les ministres pour justifier les mesures prises à l’encontre des Roms sont multiples. Brice Hortefeux a invoqué ainsi le respect de la loi – en matière d’installation sur un terrain ou en matière d’entrée et de séjour en France – mais aussi le « devoir moral » de « combattre l’insalubrité et la misère dans lesquelles [les] campements illicites ont condamné des populations entières ». « Nous ne laisserons pas se développer des bidonvilles à la périphérie des grandes agglomérations, comme ce fut le cas dans les années 50 ou 60 », a martelé le ministre. Par ailleurs, tout en se défendant de vouloir « stigmatiser telle ou telle population », le pensionnaire de la Place Beauvau a pourtant pointé du doigt les délinquants de nationalité roumaine. Les actes de délinquance commis par des Roumains auraient ainsi augmenté, selon lui, de 138 % en 2009 pour la seule ville de Paris. Et cette même délinquance aurait encore augmenté de 51 % les six premiers mois de 2010, toujours dans la capitale. Ainsi, aujourd’hui, à Paris, « près d’un auteur de vol de cinq est un Roumain ». En outre, a assuré le ministre, « un vol commis par un mineur sur quatre l’est par un mineur roumain ».
Brice Hortefeux s’est également arrêté sur les conditions dans lesquelles les pouvoirs publics mènent leur politique de démantèlement de campements illicites, soulignant qu’il s’agit d’une action interministérielle mais aussi qu’elle « ne relève pas de l’arbitraire » puisque toutes les évacuations d’un campement illicite sont le fruit d’une décision de justice et que, de surcroît, « elles sont souvent sollicitées par les élus eux-mêmes ».
Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, depuis le 28 juillet, 128 campements illicites occupés par des ressortissants roumains ou bulgares ont été évacués. 977 Roms présents sur le territoire français ont été raccompagnés dans leur pays d’origine, essentiellement en Roumanie. Pour tous ces retours, a assuré Brice Hortefeux, la France a respecté « scrupuleusement sa législation mais aussi le droit européen, ainsi que ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme ».
« La très grande majorité de ces départs se sont faits de manière volontaire – 826 très précisément – et ont été accompagnés d’une aide spécifique, qui pourra, le cas échéant, être complétée dans le pays d’origine pour favoriser leur insertion sociale et professionnelle », a-t-il assuré. Pour une part minoritaire de ces départs – 151 retours forcés –, « des procédures ont été diligentées, sous le contrôle du juge, dans le cadre de la lutte contre l’immigration irrégulière ». « Il ne s’agit en aucun cas d’une opération collective mais de décisions individuelles », a insisté Brice Hortefeux.
Que compte faire de plus le gouvernement ? En premier lieu, « les opérations d’évacuation des campements illicites vont se poursuivre ». Le ministre a par ailleurs confirmé qu’un amendement au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure visera à « renforcer et conforter le dispositif juridique français pour faciliter l’évacuation des campements de Roms » (1).
De son côté, Eric Besson a annoncé que le fichier biométrique OSCAR (outil de statistique et de contrôle de l’aide au retour), qui doit « permettre de détecter ceux qui effectuent des allers retours successifs en France en cherchant à bénéficier de l’aide au retour à plusieurs reprises », sera opérationnel à partir du 1er octobre (2). Trois amendements au projet de loi sur l’immigration seront par ailleurs déposés devant l’Assemblée nationale (3). Le premier permettra de prendre une obligation de quitter le territoire français « à l’encontre de ceux qui abusent du droit au court séjour afin de contourner les règles les plus strictes du long séjour ». Eric Besson a aussi indiqué, sans plus de précisions, qu’un deuxième amendement devrait « permettre la reconduite dans leur pays d’origine des personnes qui présentent une charge déraisonnable pour notre système d’assistance sociale ». Enfin, le troisième élargira les possibilités de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière pour menace à l’ordre public à l’occasion d’actes répétés de vols ou de mendicité agressive.
(1) Le projet de loi a d’ores et déjà été adopté par les députés, en première lecture. Son examen au Sénat devrait débuter le 7 septembre.
(2) Trois organisations – le Groupe d’information et de soutien des immigrés, l’association Imaginons un réseau Internet solidaire et la Ligue des droits de l’Homme – ont déposé devant le Conseil d’Etat un recours contre ce fichier. Devant l’imminence de sa mise en œuvre, elles ont demandé à la Haute juridiction, le 31 août dans un communiqué, d’« accélérer l’instruction de leur recours ». A défaut, « elles pourraient engager un référé suspension », ont-elles prévenu. Les organisations contestent principalement la collecte dans OSCAR de données biométriques tant pour le bénéficiaire de l’aide au retour que pour ses enfants dès l’âge de 12 ans, ainsi que la durée excessive de conservation des données collectées (cinq ans).
(3) L’examen du projet de loi sur l’immigration par les députés devrait débuter le 27 septembre.