ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE. La convention conclue entre l’Etat et la Caisse des dépôts sur l’utilisation des 100 millions d’euros octroyés, dans le cadre du « grand emprunt » initié par le gouvernement en juin 2009, pour développer l’économie sociale et solidaire (voir ASH n° 2658 du 7-05-10, page 8) a été publiée au Journal officiel du 20 juillet dernier.
Objectif poursuivi : soutenir plus de 2 000 entreprises et créer ou consolider plus de 60 000 emplois. Sont éligibles aux crédits ainsi gérés par la Caisse des dépôts les entreprises de l’économie sociale (principalement associations, coopératives ou mutuelles) « dont la finalité sociale, sociétale ou environnementale est centrale, qui observent un principe de lucrativité limitée et cherchent à associer les parties prenantes à leur gouvernance ».
Peuvent également en bénéficier les entreprises, sous quelque statut que ce soit, ayant l’agrément « entreprises solidaires ».
La convention détaille également la nature des actions financées, la procédure de sélection des bénéficiaires, le volume et le rythme des engagements.