En 2007, le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny (Seine-Saint-Denis) a mis en place des instances tripartites de coordination des acteurs de la justice des mineurs. Une initiative dont les bénéfices sont « mesurables » (travail éducatif soutenu, remobilisation de l’autorité parentale, meilleure articulation entre les juges…), se félicite la chancellerie dans une circulaire qui généralise cette expérimentation, conformément au plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes 2010-2012 (1).
Seront ainsi développés au sein de chaque TGI ayant une compétence « mineurs », ou du moins de manière conjointe et départementale si les ressorts ne le justifient pas, un ou plusieurs trinômes judiciaires composés du procureur de la République, d’un ou de plusieurs juges des enfants, du directeur du service de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et, le cas échéant, du directeur du service éducatif du tribunal. Ces trinômes, qui ont une vocation « essentiellement opérationnelle », ne doivent pas être confondus avec d’autres instances judiciaires de coordination et de concertation à vocation plus politique et institutionnelle (cellules justice-ville ou coordinations mineurs…), et encore moins avec d’autres entités incluant un cercle d’interlocuteurs institutionnels plus large (conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, groupes de coordination territoriale…), souligne le ministère de la Justice et des Libertés. Ces instances tripartites ont notamment pour buts :
de renforcer le suivi individuel des mineurs délinquants les plus exposés au risque de désocialisation par une action mieux coordonnée des acteurs judiciaires et éducatifs ;
de repérer précocement les mineurs présentant un risque important de réitération afin d’apporter une réponse pénale graduée et proportionnée ;
de s’assurer de la mise en œuvre effective et rapide des mesures ordonnées ;
de s’informer sur les étapes d’avancement de l’action éducative et les objectifs poursuivis (étapes franchies, échéances tenues, obstacles…) et de repérer les insuffisances ou les incidents survenus afin d’ajuster l’intervention de chacun.
Pour pouvoir mettre en place ce dispositif, le procureur de la République, le président du TGI et le directeur territorial de la PJJ doivent signer un protocole qui, entre autres, précisera ses modalités de fonctionnement. Ils y définiront surtout les critères de choix des mineurs pouvant faire l’objet d’un suivi dans le cadre du trinôme judiciaire. De manière générale, précise la chancellerie, seront particulièrement visés « les mineurs dont le parcours de délinquance compromet gravement leur avenir en même temps qu’il porte atteinte de façon conséquente à l’ordre public ». Le protocole devra aussi mentionner la périodicité des réunions du trinôme, qui, pour la garde des Sceaux, devra être au minimum de une ou deux réunions par trimestre. Quant au suivi des mineurs, il devra avoir une « durée significative pour en mesurer l’impact sur [leur] évolution (au minimum huit à dix mois) ».