Arrêtés du 13 juillet 2010 autorisant la création de deux centres nationaux de ressources pour les handicaps rares, l’un pour les personnes sourdes-aveugles, l’autre pour les personnes sourdes et les enfants atteints d’un trouble complexe du développement du langage, avec déficiences associées (voir ASH n° 2630 du 30-08-10, page 9) (J.O. du 31-08-10).
Instruction fiscale du 26 juillet relative à la soumission à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 50 % de leur montant, des indemnités journalières allouées par les organismes de sécurité sociale et de la mutualité sociale agricole aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (voir ASH n° 2647 du 19-02-10, page 48) (B.O.I. 5 F-14-10).
Circulaire n° NOR IMIC1000113C du 27 juillet 2010 précisant, dans le cadre de la généralisation de la déconcentration de la procédure de naturalisation, les modalités de constitution et d’instruction des dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française (voir ASH n° 2640-2641 du 8-01-10, page 21) (disponible sur
Arrêté du 2 août 2010 relatif à la forfaitisation des coûts indirects des opérations recevant une participation du Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l’objectif « compétitivité régionale et emploi » (J.O. du 1-09-10).
Circulaire NOR : JUSD1020921C du 3 août 2010 présentant la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants (voir ASH n° 2667 du 9-07-10, page 14) (B.O.M.J.L. n° 2010-06 du 31-08-10).
Arrêtés du 10 août 2010 relatif au montant et à la répartition du fonds spécial destiné au financement des unions d’associations familiales au titre de l’année 2010 (J.O. du 31-08-10 et du 1-09-10).
Arrêté du 10 août 2010 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national sur la formation, la recherche et l’innovation sur le handicap (J.O. du 1-09-10).
Arrêtés du 18 août 2010 portant fusion des caisses d’allocations familiales d’Angers et de Cholet et des caisses d’allocations familiales de Saint-Etienne et de Roanne (J.O. du 1-09-10).
Arrêté du 18 août 2010 fixant pour 2010 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (J.O. du 31-08-10).
Arrêté du 20 août 2010 fixant le montant de la contribution financière des départements au fonctionnement du groupement d’intérêt public pour l’enfance en danger pour 2010 (J.O. du 31-08-10).
Décret n° 2010-953 et arrêté du 24 août 2010 instituant et fixant le taux de l’indemnité de fonctions des enseignants référents pour la scolarisation des élèves handicapés (J.O. du 26-08-10).
Décret n° 2010-995 du 26 août 2010 relatif au fonctionnement de la commission des hospitalisations psychiatriques en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française (J.O. du 28-08-10).
Décret n° 2010-977 du 26 août 2010 modifiant le fonctionnement de l’Ecole des hautes études en sciences sociales (J.O. du 28-08-10).
Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation et de recrutement (J.O. du 29-08-10).
Décrets n° 2010-1004 et n° 2010-1005 du 30 août 2010 encadrant, d’une part, les opérations de rachat de crédits et, d’autre part, la publicité pour les crédits renouvelables, conformément à la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation (voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, page 43) (J.O. du 31-08-10).
Arrêté du 30 août 2010 plaçant le centre de rétention administrative Le Mesnil-Amelot 1 (Seine-et-Marne) sous la surveillance de la police nationale (J.O. du 31-08-10).