Protection juridique des malades Alzheimer : gros plan sur les pratiques en EHPAD

40 % des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer accueillies en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) font l’objet d’une mesure de protection juridique, révèle le troisième volet de l’enquête nationale de la Fondation Médéric-Alzheimer consacrée au respect des droits des résidents (1). Cette dernière partie visait à quantifier le nombre de résidents concernés par des mesures de curatelle et de tutelle, à identifier les acteurs qui les exercent – dans 50 % des cas, les représentants légaux sont externes à la famille (associations, gestionnaires privés) – et surtout à repérer les principales difficultés rencontrées par les établissements dans leur gestion.

L’étude relève ainsi que, dans certains cas – 1 543 EHPAD ont apporté cette précision –, le recours à une mesure de protection a été demandé par le directeur de l’établissement (2). Une saisine du juge des tutelles justifiée dans 70 % des cas par le souci de protéger les biens et le patrimoine des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. 9 % des EHPAD sont intervenus en raison de difficultés liées à la prise en charge du résident et 9 % également parce qu’il n’y avait pas de famille ou en cas de conflit au sein de cette dernière.

Ces dispositifs restent néanmoins difficiles à mettre en œuvre pour près de 1 200 EHPAD, qui pointent les lourdeurs administratives et/ou les délais trop longs liés à l’ouverture de la mesure (32 %), la faible présence et le manque de disponibilité du représentant légal (15 %) ou encore des difficultés à faire accepter à la famille la nécessité d’une mesure de protection (13 %)…

Enfin seuls 22 % des établissements déclarent avoir mis en place des actions d’information et de sensibilisation du personnel sur les questions liées aux mesures de protection juridique des majeurs vulnérables.