En 2009, la plateforme téléphonique Info Migrants a comptabilisé 11 000 appelants de 137 nationalités différentes (1). Le nombre d’appels de particuliers demeure majoritaire (52,4 %), les trois quarts sont en situation régulière. Leurs demandes concernent les conditions de recevabilité d’une demande d’acquisition de la nationalité française, l’accès aux droits sociaux ou au marché du travail.
Mais les juristes d’Info Migrants demeurent, comme l’année précédente, majoritairement sollicités pour des questions liées aux titres de séjour (23 % des appels), la carte de résident étant « de plus en plus difficile voire impossible à obtenir ». Ainsi, malgré la réunion de toutes les conditions, le service note que certains étrangers conjoints de Français ou parents d’enfants français se voient opposer un refus de délivrance de cette carte par certaines préfectures, au motif qu’ils ne justifient pas d’une activité professionnelle.
Autre fait marquant : la très nette augmentation du nombre d’appels concernant les violences. Depuis 2005, leur part a en effet augmenté de 300 % ! En 2009, 318 appels ont été enregistrés, soit plus d’un par jour, 90 % des victimes étant des femmes. Toutes ne font pas état de violences conjugales : il s’agit aussi de celles commises par la famille ou la communauté, comme le mariage forcé ou l’excision. Selon Info Migrants, cette recrudescence est liée à la modification de législation instaurant une mesure de protection en faveur des conjoints étrangers de ressortissants français ou bénéficiaires du regroupement familial, victimes de violence conjugales (2). Les victimes appellent notamment la plateforme parce qu’elles rencontrent des difficultés à porter plainte dans certains commissariats, étape indispensable pour bénéficier de cette protection.
(1) Rapport d’activité et d’observation 2009 – Info Migrants : 251, rue du Faubourg-Saint-Martin – 75010 Paris – Tél . 01 53 26 52 50.
(2) Dans le cadre de la loi relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité du 26 novembre 2003 – Voir ASH n° 2336 du 5-12-03, p. 14.