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Sécurité à l’école : le ministère commente la mise en place du programme « CLAIR »

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Annoncé le 8 avril dernier par le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, à l’issue des « états généraux de la sécurité à l’école » (1), le programme « CLAIR » (collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite) sera expérimenté à la rentrée scolaire 2010 dans 105 établissements, avant d’être étendu à la rentrée 2011. C’est ce que confirme une circulaire présentant de manière détaillée le dispositif, qui concerne les établissements concentrant le plus de difficultés en matière de climat scolaire et de violence. La liste de ceux l’expérimentant à la rentrée 2010 – essentiellement des collèges et des lycées professionnels – est annexée à la circulaire. Ils sont situés dans les dix académies les plus exposées aux faits de violence (Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Lille, Lyon, Montpellier, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Versailles).

La mise en place d’innovations dans trois champs

Les établissements concernés sont incités à innover dans trois champs :

 la pédagogie, avec un large recours aux expérimentations permises par la loi ;

 la vie scolaire. Une des innovations du programme « CLAIR » réside dans la nomination d’un préfet des études par niveau de classe en collège et dans les classes de seconde des lycées généraux, technologiques et professionnels. « Elément central de la cohérence des pratiques, du respect des règles communes et de l’implication des familles », le préfet des études, dont les missions et le profil sont détaillés dans la circulaire, « exerce une responsabilité sur le plan pédagogique et éducatif » ;

 les ressources humaines avec un effort porté sur la stabilité des équipes.

Un contrat d’objectifs est signé entre les autorités académiques et le chef d’établissement, dont l’élaboration s’appuie sur un diagnostic qui reprend l’ensemble des éléments relatifs à la situation des ressources humaines, de la pédagogie, de la vie scolaire et de la sécurité. Proposant des objectifs précis sur la base d’indicateurs clairement identifiés, ce document décline un programme d’actions au service de ces objectifs et mentionne les missions confiées aux différents personnels.

La sécurité des établissements

Par ailleurs, la sécurité des établissements expérimentant le programme « CLAIR » fera l’objet d’une attention toute particulière, assure le ministère. Ainsi, dans ceux où cela s’avère nécessaire, le diagnostic de sécurité doit être complété par un diagnostic de sûreté. Il s’agit en particulier d’« évaluer l’ensemble des moyens techniques permettant de se prémunir contre les risques de malveillance ». En outre, un partenariat renforcé doit être instauré avec les correspondants police ou gendarmerie sécurité-école, « la relation de proximité tissée avec les établissements scolaires » devant permettre de mener des actions de sécurisation et de prévention touchant notamment aux problèmes de racket, de harcèlement, de consommation ou de trafic de produits stupéfiants. Cette action doit être coordonnée avec celle des équipes mobiles de sécurité (EMS) afin que celles-ci assurent les trois missions qui leur sont confiées : la sécurisation en situation de crise, la prévention et l’accompagnement des personnels et des élèves victimes de violence. « Les CLAIR sont des établissements prioritaires pour leurs interventions », indique le ministère. Rappelons qu’un dispositif de formation à destination des responsables des équipes mobiles de sécurité est mis en place conjointement par l’Ecole supérieure de l’Education nationale et l’Ecole nationale des hautes études de la sécurité et de la justice. Il porte en particulier sur la méthodologie, élaborée par le conseil scientifique des « états généraux de la sécurité à l’école », de passation d’une enquête de victimation, dont les établissements CLAIR feront prioritairement l’objet en 2010-2011, précise la circulaire. Il importe également que les chefs d’établissements renforcent les liens avec les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance afin d’« échanger les informations nécessaires avec les partenaires de proximité » et d’« élaborer des actions communes ».

[Circulaire n° 2010-096 du 7 juillet 2010, B.O.E.N. n° 29 du 22-07-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2655 du 16-04-10, p. 5.

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