L’enjeu transversal à l’ensemble des réformes prévues dans le cadre de la refondation du dispositif d’accueil des sans-abri et d’accès au logement lancée en novembre dernier (1) est d’« optimiser la qualité des prestations proposées aux personnes prises en charge, tout en maîtrisant les dépenses ». C’est ainsi que le gouvernement souhaite aboutir à la construction d’un référentiel des prestations et des coûts. Dans une circulaire parue cet été, la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) s’est attelée à la première étape de cette construction en posant le cadre d’un référentiel national des prestations.
Ce référentiel couvre l’ensemble du champ de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion. Autrement dit, il concerne tous les établissements et services habituellement regroupés dans le dispositif de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion : les établissements et services assurant la veille sociale, l’hébergement sous toutes ses formes, le logement adapté (pensions de famille, résidences accueil…) et le champ de l’accompagnement vers et dans le logement.
Il répond à un besoin de clarification et de simplification en décrivant les prestations délivrées au sein du dispositif et leurs modalités de mise en œuvre, explique la DGCS. « L’approche par prestation permet de proposer une vision harmonisée de l’ensemble des actions menées dans le dispositif, au-delà de la diversité des catégories juridiques, des appellations associatives, des procédures et des sources de financement, en retenant une approche centrée sur la réponse aux besoins de prise en charge des sans-abri et mal-logés. »
Pour autant, insiste l’administration, « le référentiel n’entend pas épuiser la diversité des pratiques et des actions, ni aboutir à une normalisation du secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion ». Il participe simplement « à la construction d’un langage et d’une culture partagés par l’ensemble des acteurs concernés ». Il n’a pas de caractère réglementaire et n’est pas juridiquement opposable. Sa fonction est d’apporter « des repères à partir desquels pourront être définis en commun des objectifs d’amélioration de la qualité dans les dialogues de gestion entre l’Etat et les opérateurs ».
Le référentiel est d’application immédiate dans plusieurs domaines, listés dans la circulaire. A titre d’exemple, précise la DGCS, il permet d’ores et déjà de décrire les prestations délivrées par les opérateurs et d’évaluer les éléments de leur délivrance. « A ce titre, les établissements et structures s’en inspireront pour construire ou faire évoluer leurs projets d’établissements et/ou associatifs. » Il sera également « un outil en matière d’évaluation interne et externe » ainsi qu’« un élément dynamisant pour accroître la participation des usagers ». Le référentiel constitue aussi « un outil essentiel dans le cadre des dialogues de gestion et de l’élaboration des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens entre les opérateurs et l’Etat ». « Chaque organisme appelé à contracter avec l’Etat doit être désormais invité à décrire les prestations pour lesquelles il sollicite le concours de l’Etat, et leur niveau de qualité en se rapportant directement aux éléments contenus dans le référentiel. »
Précision importante : ce référentiel revêt un caractère évolutif. Il sera régulièrement adapté et enrichi pour tenir compte des évolutions continues du secteur et des besoins des personnes accueillies. De plus, il sera complété par un volet sur les coûts.
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2657 du 30-04-10, p. 15.