Premier bilan des effets des nouvelles règles d’indemnisation des chômeurs

La nouvelle convention d’assurance chômage du 19 février 2009 (1) a été favorable à 238 560 personnes et en a pénalisé 19 320 sur sa première année d’application, indique une note présentée aux partenaires sociaux lors d’un bureau de l’Unedic le 21 juillet. Un document qui, cependant, ne porte que sur les allocataires présentant une période d’affiliation inférieure à 12 mois.

Pour mémoire, l’actuelle convention, paraphée par la seule CFDT côté syndical, a notamment ramené de 182 jours (6 mois) à 122 jours (4 mois) la durée minimale d’affiliation requise pour l’ouverture d’un droit aux allocations de chômage. Autre changement notable : le principe des filières donnant droit à indemnisation en fonction de paliers de durées d’affiliation a été supprimé au profit d’une filière unique où la durée d’indemnisation est égale à la durée d’affiliation.

Les demandeurs d’emploi qui ont une durée d’indemnisation potentielle de 4 à 6 mois sont « gagnants dès le premier jour de leur indemnisation ». Près de 583 millions d’allocations leur ont été versées au total, soit 2 984 € en moyenne par personne et par droit, en sachant que 195 280 droits ont été ouverts entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010. 43 280 droits de 7 à 12 mois l’ont par ailleurs été sur la même période. Pour les allocataires concernés, la durée d’indemnisation « augmente de 35 jours et le montant d’allocation de 1061 €, en moyenne par allocataire et par droit », constate l’Unedic. Au total, « près de la moitié des allocataires gagnants ont moins de 30 ans, un tiers moins de 25 ans », et 30 % sont des salariés intérimaires et des salariés intermittents.

Mais les nouvelles règles d’indemnisation n’ont pas fait que des « gagnants » : pour les chômeurs dont l’indemnisation potentielle est de 6 à 7 mois, l’actuelle convention d’assurance chômage « induit une perte moyenne de 21 jours et de [619 € par personne] et par droit ». 19 320 « droits perdants » ont ainsi été ouverts au cours de la première année d’application de la convention de 2009.

La note chiffre également le coût du changement de convention : « du 1^er avril 2009 au 31 mars 2010, l’ouverture de l’indemnisation à 4 mois d’affiliation et le passage à la filière unique ont coûté 617 millions d’euros au régime d’assurance chômage ». Un chiffre qui aurait pu être deux fois supérieur si les allocataires indemnisés avaient consommé la totalité de leur droit. A l’inverse, il aurait été vraisemblablement inférieur si l’état du marché du travail n’avait pas été aussi dégradé.