Pôle emploi diffuse une instruction apportant de nouvelles précisions sur les conditions d’attributions de l’aide au permis de conduire B (1).
Pour en bénéficier, le chômeur doit, entre autres, justifier d’une période d’inscription continue d’au moins six mois sur la liste des demandeurs d’emploi, rappelle l’instruction en précisant « toutes catégories confondues ». Cette condition n’est toutefois pas exigée lorsque l’intéressé dispose d’un promesse d’embauche nécessitant le permis le conduire. Mais encore faut-il, ajoute aujourd’hui Pôle emploi, qu’elle concerne « un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois ».
Le demandeur d’emploi doit, de plus, être âgé de plus de 18 ans, condition qui est appréciée « au jour de la demande d’aide au permis de conduire ».
Le choix de l’auto-école relève du demandeur d’emploi. Sauf motif exceptionnel, celle retenue doit cependant se situer dans le bassin d’emploi où réside l’intéressé.
Par ailleurs, la demande d’aide doit être formulée au plus tard un mois après l’inscription en auto-école, confirme Pôle emploi. L’instruction prévoit que l’aide peut être accordée « jusqu’à la veille de la reprise d’emploi entraînant la radiation du demandeur d’emploi ou son inscription dans une catégorie non éligible à l’aide au permis de conduire » (2).
Enfin, l’aide fait l’objet de trois versements de 400 € soumis à la présentation de justificatifs (3) qui, est-il précisé, doivent être fournis par le chômeur « au plus tard 12 mois après l’attribution de l’aide ».
(1) Voir en dernier lieu ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, p. 6.
(2) Voir ASH n° 2639 du 1-01-10, p. 8.
(3) Attestation d’inscription et de suivi de la formation, document justifiant la réussite à l’examen du code de la route et documents justifiant l’obtention du permis de conduire ou deux participations à l’examen du permis de conduire.