Les conditions d’attribution de l’action de formation préalable au recrutement évoluent

Les bénéficiaires ainsi que les conditions d’attribution et le montant de l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) ont récemment été modifiés par Pôle emploi (1).

Désormais, l’AFPR peut être accordée par le directeur d’agence de Pôle emploi aux employeurs qui, à l’issue de la formation préalable au recrutement, embauchent le demandeur d’emploi :

 soit en contrat de travail à durée déterminée d’une durée égale ou supérieure à six mois « et inférieure à 12 mois » ;

 soit, sans changement, en contrat de travail temporaire si les missions prévues ont un lien étroit avec l’action de formation préalable au recrutement et qu’elles se déroulent durant au moins six mois au cours des neuf mois qui suivent la fin de cette action ;

 soit en contrat de professionnalisation « à durée déterminée ».

L’embauche en contrat de travail à durée indéterminée n’est plus envisagée.

Si le contrat de travail est à temps partiel, l’intensité horaire doit être au moins égale à 20 heures hebdomadaires, confirme Pôle emploi.

Par ailleurs, restent concernés tous les demandeurs d’emploi inscrits, indemnisés ou non, auxquels un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation réalisée directement par l’employeur ou un organisme de formation a été proposé.

En outre, s’agissant des conditions d’attribution de l’AFPR, Pôle emploi a décidé que celle-ci peut dorénavant « être accordée pour contribuer au financement d’une formation préalable au recrutement réalisée par le futur employeur ou par un organisme de formation déclaré ». L’aide était déjà octroyée à cette fin mais uniquement si « la durée maximale de la formation [était] au plus égale à 122 jours calendaires (quatre mois de date à date) et que le nombre d’heures total de la formation [était] au plus égal à 450 heures ».

La dernière modification concerne le montant de l’aide versée par Pôle emploi, qui est à présent fixé à « 5 € de l’heure de formation pour une formation réalisée en interne à l’entreprise et de 8 € pour une formation réalisée par un organisme de formation déclaré, dans la limite des coûts de formation et d’une durée de 400 heures ». Lorsque la formation était réalisée par le futur employeur, le montant de l’aide était auparavant égal au nombre d’heures de formation, dans la limite d’un plafond de 450 heures, multiplié par un forfait horaire de 5 € toutes taxes comprises (TTC). Soit 2 250 € au maximum. Quand elle était effectuée par un organisme de formation extérieur, l’aide était égale au coût de la formation, dans la limite de 3 600 € TTC et d’un plafond de 450 heures.