Le RSA « jeunes » est sur les rails

Marc-Philippe Daubresse a, le 25 août, levé le voile sur les modalités de l’extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de moins de 25 ans. La publication au Journal officiel du décret d’application de cette mesure annoncée par le président de la République le 29 septembre 2009, et transcrite dans la loi de finances pour 2010 (1), devait intervenir le lendemain. Le RSA « jeunes » entrera en vigueur le 1^er septembre en métropole (le 1^er janvier 2011 dans les départements et territoires ultramarins). Avant même la parution du décret, la caisse nationale des allocations familiales a d’ailleurs diffusé à son réseau une mise à jour de sa circulaire sur le RSA qui détaille les modalités d’éligibilité au dispositif des jeunes de 18 à 25 ans (2).

A noter que lors de sa présentation du RSA « jeunes », Marc-Philippe Daubresse s’est totalement refusé à avancer une estimation chiffrée du nombre de bénéficiaires potentiels (3), mais a dit s’attendre à une montée en charge similaire à celui du RSA généralisé, marquée par une évolution lente mais régulière.

Pour être éligible au RSA « jeunes », il faudra remplir les mêmes conditions que pour le RSA généralisé en juin 2009 (4), à savoir :

 être de nationalité française ;

 résider en France métropolitaine ;

 disposer d’un titre de séjour en cours de validité depuis au moins cinq ans ou être ressortissant de l’Espace économique européen (5) si l’on est étranger ;

 ne pas être en congé sabbatique ou sans solde ;

 répondre à des conditions de ressources.

Mais les jeunes désireux d’entrer dans le dispositif devront, en outre, avoir travaillé au moins deux ans à temps plein, soit 3 214 heures, dans les trois dernières années. Toutes les périodes d’activité, salariées ou non, seront prises en compte, à l’exception des périodes de volontariat, du service civique et du service civil volontaire, ainsi que des stages de formation. Pour les jeunes qui ont connu des périodes de chômage indemnisées, celles-ci seront neutralisées dans la limite de six mois. L’examen de la condition d’activité sera de ce fait prolongé, la période de référence pouvant être alors égale au plus à trois ans et six mois. Le ministère précise que les périodes sous contrat de transition professionnelle ou sous convention de reclassement personnalisé seront assimilées à des périodes de chômage indemnisé.

Dans tous les cas, des justificatifs des périodes d’activité devront être présentés lors de l’établissement de la demande (contrats de travail, attestations d’employeurs, bulletins de salaires, justificatifs d’heures supplémentaires).

A compter du 1^er septembre, les bénéficiaires potentiels pourront tester leur éligibilité en ligne sur www.rsa.gouv.fr ou www.caf.fr ou www.msa.fr. Autre moyen : appeler le « 3939 », numéro de téléphone accessible du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures et le samedi de 8h30 à 18 heures, au coût d’une communication locale depuis un poste fixe.

Pour déposer une demande en cas d’éligibilité, deux possibilités également. Les jeunes pourront soit directement télécharger le formulaire à l’issue de la simulation en ligne, soit s’adresser à leur caisse d’allocations familiales (CAF) ou de mutualité sociale agricole (CMSA), solliciter le conseil général ou s’adresser au centre communal ou intercommunal d’action sociale. Les CAF et CMSA enregistreront les demandes et verseront, en début de mois, le RSA, le premier paiement devant intervenir le 6 octobre prochain.

Les jeunes qui se sont engagés dans la vie professionnelle pendant au moins deux ans sur les trois dernières années bénéficieront du RSA dans les mêmes conditions que les plus de 25 ans. Concrètement, ceux qui exercent ou reprennent une activité leur procurant de faibles revenus percevront un complément financier – au titre du RSA « activité ». Alors que ceux qui sont sans activité, mais qui ont déjà travaillé et qui ont épuisé leurs droits à l’assurance chômage, auront droit à un revenu de solidarité – au titre du RSA « socle ». Ces jeunes bénéficieront par ailleurs d’un accompagnement personnalisé, l’objectif étant de les soutenir dans leur recherche d’emploi et l’élaboration de leur projet professionnel. En contrepartie, ils seront tenus de mettre en œuvre les actions contractuelles prévues avec leur référent unique qui, selon les dispositions prévues dans chaque territoire, relèvera soit d’une mission locale, soit de Pôle emploi, soit du conseil général ou d’un opérateur qu’il a désigné.

« Le montant du RSA jeune est établi sur les mêmes bases que celui du RSA généralisé », a précisé le ministère. Variant en fonction des ressources et de la situation familiale, il apportera un complément de ressources « jusqu’à 1,04 SMIC pour une personne seule » et « 1,4 SMIC pour un couple sans enfants ». Ainsi, une personne seule qui perçoit 500 € par mois de revenu du travail sans autres ressources bénéficiera d’un RSA de 215 € par mois. Tandis qu’une personne seule sans activité et par ailleurs sans ressources touchera 460 € de RSA. Rappelons, au passage, que le RSA est versé sans limitation de durée. Il est attribué tant que les ­ressources ou la situation ne dépasse pas un seuil fixé par voie réglementaire (6) et dans la mesure où les obligations prévues sont respectées par le bénéficiaire.

Les jeunes bénéficiaires du RSA seront éligibles à l’aide personnalisée au retour à l’emploi qui permet la prise en charge de tout ou partie des coûts exposés à l’occasion d’une reprise d’activité (7).