La loi « hôpital, santé, patients et territoires » du 21 juillet 2009 a aménagé le régime juridique des centres de santé, définis comme des structures sanitaires de proximité dispensant principalement des soins de premier recours (1). Un décret fixe aujourd’hui leurs conditions techniques de fonctionnement. Il est ainsi notamment précisé que les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d’actes de prévention, d’investigation ou de soins médicaux, paramédicaux et dentaires. Les soins dispensés doivent permettre le retour immédiat du patient à son domicile sans qu’il soit nécessaire d’assurer une surveillance au centre de santé ou après le retour au domicile.
Les centres de santé ont par ailleurs l’obligation d’élaborer un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser l’accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique. Un arrêté précise que le projet de santé doit tenir compte, en particulier, de l’accès aux soins des personnes en situation de précarité et des personnes handicapées, quel que soit leur âge. Il doit mentionner également les activités assurées par le centre, ses objectifs et son organisation au regard des populations et des pathologies prises en charge, des problématiques de santé du territoire ou encore des modalités de continuité des soins.