Dans son rapport annuel 2010 (1), l’Agence des droits fondamentaux se félicite des progrès réalisés à la suite de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui rend applicable à tous les Etats membres la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Ce qui va permettre, selon elle, de traiter la question de la discrimination plus efficacement. L’Agence déplore toutefois le faible niveau de sensibilisation des groupes vulnérables à leurs droits. Ainsi, si 30 % des personnes issues des minorités ethniques estiment avoir été victimes de discrimination en 2009, seule une sur quatre savait qu’il existait une législation contre la discrimination ethnique dans les domaines de l’emploi, de l’accès aux biens et services et du logement. La population rom souffre surtout de discriminations en matière de soins de santé, tandis que les immigrés d’Afrique subsaharienne et d’Afrique du Nord se plaignent essentiellement de discriminations en matière d’emploi.
Le rapport pointe également l’exploitation des travailleurs immigrés qui, dans certains secteurs tels que le travail saisonnier agricole, la construction ou encore le textile, perçoivent souvent une rémunération inférieure au salaire minimum, travaillent « de longues heures dans des conditions déplorables ou ne bénéficient pas de congés de maladie ». Pour lutter contre ce phénomène, l’Agence propose notamment de mettre en place des systèmes de plainte plus efficaces et n’entraînant pas pour ces travailleurs immigrés des risques d’expulsion.
Par ailleurs, si l’Agence se félicite de la ratification de la Convention des Nations unies sur les droits des personnes handicapées par de nombreux Etats membres, dont la France, elle considère que des progrès sont encore nécessaires. Elle entend d’ailleurs mettre en place plusieurs actions sur ce thème. Elle publiera ainsi au second semestre 2010 les résultats de recherches qu’elle mène actuellement sur le droit de vote des personnes souffrant des problèmes de santé mentale ou de déficience intellectuelle. En 2011, elle se penchera sur des expériences de traitement institutionnel des déficiences intellectuelles ou des problèmes de santé mentale.
Enfin, elle constate que, malgré un nombre de demandes d’asile stable, voire en diminution, dans beaucoup d’Etat membres, la question des enfants demandeurs d’asile non accompagnés demeure préoccupante dans plusieurs pays, dont la France. Elle dénonce notamment le nombre important de disparition d’enfants en cours de procédure ainsi que les méthodes d’évaluation de l’âge, dont l’exactitude est loin d’être prouvée.
(1) Rapport disponible sur