La DGCS présente des « outils complémentaires » pour aider à la mise en place des SIAO

C’est une des mesures phares de la refondation du dispositif d’accueil des sans-abri et d’accès au logement lancée en novembre dernier (1) : le gouvernement souhaite voir chaque département se doter d’un « service intégré de l’accueil, de l’évaluation et de l’orientation » (SIAO), « plateforme unique » chargée de coordonner l’ensemble des accueils de jour, des services d’accueil et d’orientation, des équipes mobiles, des 115, et d’attribuer toutes les places d’hébergement d’urgence. Ces services seront-ils, comme prévu, opérationnels le 15 septembre ? Lors de son assemblée générale du 18 juin dernier, la FNARS (Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale) faisait part de ses doutes et de ses inquiétudes sur le sujet, critiquant le choix de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en matière d’outil informatique (2). Afin d’accompagner la mise en œuvre des SIAO, cette même administration a, depuis, présenté dans une circulaire parue cet été et adressée aux préfets plusieurs « outils complémentaires dont l’usage reste conseillé » : un modèle de convention pluriannuelle d’objectifs, un document expliquant les fonctionnalités d’un outil informatique simplifié censé permettre le démarrage des SIAO ou bien encore un exemple de fiche d’évaluation sociale.

Dans une circulaire parue en avril dernier, le secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, invitait chaque préfet à piloter la mise en place du service intégré, suivre son fonctionnement et évaluer l’action de l’opérateur choisi pour assurer cette fonction. Le choix de ce dernier, rappelons-le, peut s’effectuer selon différentes modalités. Les préfets peuvent ainsi procéder par appel à projets « dès lors que les critères de sélection sont clairs et transparents », mais ils peuvent également « conventionner directement » avec un opérateur – par le biais d’une convention d’objectifs – « si, au terme de la concertation locale, ce choix fait consensus ».

Précisément, si l’opérateur du SIAO retenu a une forme associative, la DGCS invite les préfets à conclure une convention pluriannuelle d’objectifs. « Cette convention, écrit l’administration, a pour objectif de traduire les engagements de chacune des parties et de donner de la visibilité à l’opérateur qui doit s’investir sur plusieurs années. En ce sens, elle assoit sa légitimité auprès de l’ensemble des acteurs de l’hébergement et du logement ainsi que des collectivités locales. » En outre, pour la DGCS, elle apporte également une lisibilité sur les moyens financiers fournis par l’Etat.

En cas de pluralité d’opérateurs, les préfets doivent conventionner avec chacun d’eux « tout en veillant à ce que les différentes conventions prévoient des dispositions permettant la cohérence d’intervention sur les territoires couverts ». Elles doivent notamment identifier l’opérateur du SIAO chargé de la coordination et de l’observation au niveau départemental. L’administration fournit, en annexe de la circulaire, un modèle de convention-type qu’il appartient à chaque préfet d’adapter au plan local.

Les préfets sont par ailleurs invités à s’assurer de la collaboration effective de l’opérateur du SIAO avec les acteurs mettant en œuvre les dispositifs de la veille sociale et de l’hébergement ainsi que ceux du logement, pour qu’il assure dans les meilleures conditions les missions qui lui sont assignées. Cette collaboration, souligne la DGCS, peut prendre la forme de conventions de partenariat entre ces acteurs afin de préciser notamment les conditions de mutualisation des moyens ou les modalités d’échange d’informations sur les demandes et les offres d’hébergement et de logement.

Un outil de gestion pour les SIAO a été créé. Il consiste en une solution informatique simplifiée et « a minima » pour permettre le démarrage des services intégrés à partir du 15 septembre, explique la DGCS. « En ce sens, prévient-elle, c’est une version de base qui, au gré des besoins de ses utilisateurs, sera amenée à connaître des évolutions fonctionnelles. » Sa mise à disposition au porteur du SIAO se réalise au moyen d’une connexion à Internet et c’est le bureau de l’urgence sociale et de l’hébergement à la DGCS qui en est l’administrateur général.

Un document annexé à la circulaire en décrit les fonctionnalités. L’outil est censé permettre la connaissance des demandes et de l’offre disponible afin de réaliser la meilleure orientation. Précision importante : un service intégré n’est pas obligé de recourir à cet instrument. Les porteurs de SIAO qui disposent de leurs propres outils peuvent continuer à les utiliser, à charge pour eux toutefois de présenter des fonctionnalités similaires.

Notons que la DGCS fournit également, en annexe de sa circulaire, une grille unique d’évaluation de la demande d’hébergement ou de logement. L’idée étant que, lors du premier accueil du sans-abri ou mal-logé, les SIAO procèdent à une évaluation sociale sur la base de critères communs et uniformes sur tout le territoire. La fiche donnée par l’administration doit toutefois être considérée comme « un outil facultatif pouvant être discuté et adapté localement ».

Des crédits à hauteur de 5,9 millions d’euros ont été délégués aux directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale pour accompagner l’installation et le fonctionnement des SIAO pour le 15 septembre prochain, souligne encore la circulaire. Un bilan sera effectué après six mois de fonctionnement.