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La cotisation APEC sera totalement proportionnelle au 1er janvier 2011

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Selon les règles actuellement en vigueur, la cotisation APEC (Association pour l’emploi des cadres) se compose :

 pour la part correspondant à la tranche A des salaires (jusqu’à 2 885 € par mois en 2010), d’une somme forfaitaire arrêtée chaque année en fonction du plafond annuel de la sécurité sociale (20,77 € pour 2010), versée pour chaque affilié inscrit dans l’entreprise au 31 mars ;

 et, pour la tranche B des salaires des cadres (de 2 885 € à 11 540 € par mois en 2010), d’une cotisation proportionnelle au taux de 0,06 %.

Au 1er janvier 2011, la cotisation APEC deviendra entièrement proportionnelle, indique l’AGIRC (retraite complémentaire des cadres) dans une circulaire. Concrètement, la cotisation proportionnelle sera assise à compter de cette date sur la tranche A, en plus de la tranche B. Sans changement, elle ne sera pas due sur la tranche C. Autrement dit, elle le sera à partir du premier euro, dans la limite du plafond de la tranche B (quatre fois le plafond de la sécurité sociale).

Le taux de la cotisation APEC – recouvrée par les institutions de retraite des cadres en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations dues au régime de retraite des cadres – demeurera fixé à 0,06 %, à raison de 0,036 % à la charge de l’employeur et de 0,024 % à la charge du cadre.

[Circulaire AGIRC n° 2010-5-DF du 29 juillet 2010]

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