Pôle emploi revient, dans une délibération, sur la mise en œuvre de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE), nouvelle aide inscrite dans la loi « orientation-formation professionnelle » du 24 novembre 2009 (1). Rappelons que celle-ci permet de financer, pour un demandeur d’emploi, une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un travail correspondant à une offre déposée par une entreprise auprès de Pôle emploi.
Pôle emploi rappelle que l’employeur doit s’engager à recruter le demandeur d’emploi après la formation dans le cadre soit :
d’un contrat de travail à durée déterminée d’une durée d’au moins 12 mois ;
d’un contrat à durée indéterminée ;
d’un contrat de professionnalisation à durée indéterminée.
Si le contrat de travail est à temps partiel, il doit être d’au moins 20 heures hebdomadaires, est-il précisé.
Sont concernés tous les demandeurs d’emploi inscrits, indemnisés ou non, auxquels est proposé un emploi nécessitant une adaptation par le biais d’une formation. Celle-ci peut être réalisée soit par l’organisme de formation interne de l’employeur, soit par un organisme de formation externe. A noter que les chômeurs concernés peuvent bénéficier d’autres aides (notamment pour les frais de transport, de repas et d’hébergement qui restent à leur charge).
L’entreprise doit signer avec Pôle emploi et, le cas échéant, l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) cofinanceur, une convention à laquelle est annexé le plan de formation prévu pour le demandeur d’emploi. Deux cas sont à distinguer :
en l’absence de convention-cadre nationale avec l’OPCA de l’entreprise concernée, Pôle emploi et l’employeur déterminent le plan de formation à mettre en œuvre au bénéfice du demandeur d’emploi ;
en présence d’une telle convention, Pôle emploi, l’OPCA et l’entreprise définissent conjointement ce plan de formation suivant les modalités précisées par celle-ci.
L’aide versée par Pôle emploi s’élève à 5 € par heure de formation – dans la limite des coûts de financement – pour une formation réalisée par l’organisme de formation interne à l’entreprise et à 8 € lorsque celle-ci est effectuée par un organisme de formation externe, dans la limite d’une durée de 400 heures.
L’aide est versée au vu du bilan de la formation et du contrat de travail signé, soit à l’employeur qui a eu recours à un organisme de formation interne, soit à l’organisme de formation externe.
Dans le cas où la formation ne débouche pas sur une embauche, Pôle emploi précise que l’aide est tout de même versée si le demandeur d’emploi a abandonné la formation ou a refusé l’embauche ou si la formation a été réalisée par un organisme de formation déclaré. Elle peut également l’être au vu du bilan de la formation interne.
L’OPCA du futur employeur et/ou le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (2) peuvent participer au financement de la formation. Leur contribution finance alors le reliquat de son coût horaire, dans la limite d’un plafond précisé dans la convention-cadre conclue entre Pôle emploi et ledit OPCA, suivant la décision des instances de gouvernance de ce dernier.
(1) Voir ASH n° 2629 du 23-10-09, p. 15.
(2) Voir en dernier lieu ASH n° 2651 du 19-03-10, p. 12.