INTÉRIM DANS LA FONCTION PUBLIQUE.
La loi « mobilité dans la fonction publique » du 3 août 2009 autorise les administrations de l’Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs, mais aussi les établissements publics hospitaliers, à faire appel à une entreprise de travail temporaire dans certains cas (voir ASH n° 2630 du 30-10-09, page 45).
Une récente circulaire clarifie les conditions dans lesquelles les collectivités publiques peuvent dorénavant recourir à l’intérim. Sont également explicités les modalités de sélection de l’entreprise de travail temporaire, le contenu du contrat de mise à disposition qui lie celle-ci à la personne publique, ainsi que la situation du salarié intérimaire au sein de l’administration.
UHSA/INDEMNITÉ DE RISQUE.
Le bénéfice de l’indemnité forfaitaire de risque allouée aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant à titre permanent dans certains services, unités ou structures est étendu à ceux en poste dans les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l’hospitalisation des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.