Arrêté du 2 juillet 2010 portant approbation du règlement général de l’Agence nationale de l’habitat (J.O. du 14-07-10).
Circulaire NOR : JUSK1040016C du 2 juillet 2010 relative aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2010 (disponible sur
Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (J.O. du 21-07-10).
Circulaire interministérielle n° DSS/2010/260 du 12 juillet 2010 précisant les conditions et les modalités de la prescription de l’action en recouvrement des sommes indûment versées par les organismes de sécurité sociale ainsi que des actions en paiement des sommes dont ces derniers sont redevables (disp. sur
Circulaire du 23 juillet 2010 relative au calendrier des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique de l’Etat (disp. sur
Décret n° 2010-886 du 29 juillet 2010 relatif aux conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental, ouvert désormais, entre autres, à quatre représentants des jeunes et des étudiants (J.O. du 30-07-10).
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation du mois de juin (voir ASH n° 2668-2669 du 16-07-10, page 12) (J.O. du 22-07-10).