Le secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, Benoist Apparu, et son ministre de tutelle, Jean-Louis Borloo, précisent, dans une circulaire parue cet été, les modalités de financement du dispositif renforcé d’accompagnement vers et dans le logement (AVDL), qui est au cœur de la stratégie de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées choisie par le gouvernement.
Comme en 2009, l’Etat y consacre cette année 12 millions d’euros. La circulaire en établit la répartition, région par région. Concentrant près de 50 % de ces crédits, l’Ile-de-France se voit ainsi doter de la plus grosse enveloppe, suivie des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais.
Les objectifs de l’AVDL sont les suivants, rappelle la circulaire :
favoriser les sorties réussies des structures d’hébergement et de logement temporaire vers le logement, et donc une insertion durable dans le logement et son environnement, en assurant un accompagnement vers et dans le logement ;
proposer un accompagnement adapté à des ménages passant directement de la rue au logement, notamment à des ménages hébergés en hôtel, en particulier à l’issue de la période hivernale ;
prévenir les risques d’expulsion des ménages en difficulté ;
(re)loger des ménages qui bénéficient du droit au logement opposable.
Les préfets sont invités à déterminer l’importance relative qu’il convient d’accorder à chacun de ces objectifs en fonction des particularités de leur territoire.
L’AVDL correspond à des mesures exclusivement ciblées sur l’accès et le maintien dans le logement, insistent encore Benoist Apparu et Jean-Louis Borloo. Il ne s’agit donc pas de financer, avec ces moyens nouveaux, un accompagnement global des ménages. Si le dispositif révèle chez les personnes accompagnées des problèmes d’ordre général ou autres que ceux liés au logement, leur traitement doit être renvoyé vers les services compétents et notamment vers le travail social de secteur ou des organismes spécialisés, dont les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
Les crédits ne doivent pas non plus se traduire par une aide complémentaire à la gestion des structures, soulignent le ministre et son secrétaire d’Etat. Les actions menées grâce à eux s’adressent exclusivement aux ménages.
La circulaire rappelle par ailleurs que ces mesures d’accompagnement viennent s’adosser à l’engagement des conseils généraux, dont l’accompagnement social lié au logement est une mission obligatoire dans le cadre du fonds de solidarité pour le logement. Ces crédits « créent un contexte particulièrement propice à des négociations et doivent être utilisés comme leviers pour amplifier les interventions des financeurs publics de ces mesures ». Les préfets sont, à cet égard, invités à développer dans chaque département des partenariats entre l’Etat et le conseil général puis à contractualiser avec les acteurs de l’hébergement et du logement.
« Les crédits répartis pour 2010 correspondent à 72 000 mesures mensuelles, soit par exemple l’accompagnement de 12 000 ménages pendant 6 mois en moyenne », indiquent Benoist Apparu et Jean-Louis Borloo.
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