Les associations s’opposent au projet de contribution forfaitaire pour l’AME

« L’instauration d’un forfait d’entrée à l’ouverture du droit à l’aide médicale d’Etat (AME) serait un recul de la politique de santé et des principes fondateurs de l’aide sociale », dénoncent le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (Uniopss), l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE) et la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS) dans une lettre ouverte à Roselyne Bachelot du 29 juillet. La ministre de la Santé a déclaré le 16 juin qu’elle envisageait d’instaurer dès 2011 une contribution de 15 € au moment de l’ouverture du droit à l’AME et de son renouvellement annuel (1) pour les bénéficiaires, les étrangers sans papiers résidant en France depuis plus de trois mois. Une telle réforme avait été envisagée il y a deux ans, puis abandonnée car « jugée dangereuse pour les personnes concernées, contraire aux enjeux de santé publique et financièrement contre-productive », font valoir les organisations, qui précisent qu’« aucun bénéfice financier sérieux n’est attendu d’une telle réforme », l’AME ne concernant que 210 000 personnes et la contribution qui leur serait demandée ne couvrant que 0,5 % de l’ensemble des dépenses. Elles estiment, en outre, que cette « regrettable et historique régression » ne ferait qu’aggraver le retard à la prise en charge médicale des personnes. Elles jugent enfin cette réforme « discriminatoire » car les bénéficiaires de l’AME seraient « les premières et les seules personnes en situation de pauvreté à se voir exiger un droit d’entrée à l’aide sociale ». Les quatre signataires invitent donc la ministre à supprimer toute référence à la notion de ticket modérateur.