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Accessibilité bancaire : le Secours catholique propose un mécanisme d’incitation

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Si la quasi-totalité de la population a la possibilité d’ouvrir un compte, une part importante reste exclue de nombreux services bancaires, comme l’accès au crédit. En effet, les méthodes d’analyse des risques utilisées par les banques conduisent trop souvent celles-ci à éliminer les clients modestes, jugés non ou insuffisamment rentables. Partant de ce constat, le Secours catholique a engagé en 2009 une réflexion, élargie depuis à un groupe d’experts, sur la mise en place « d’un principe d’incitation et de régulation » visant à encourager les banques à mettre en œuvre des actions en faveur de l’accessibilité bancaire. Il en ressort un manifeste de 23 pages que l’association a proposé au gouvernement, à la Banque de France et à la Caisse des dépôts. Avec toutefois quelques réserves, « ils se sont montrés favorables, rapporte Alain Bernard, responsable « emploi et économie solidaire » au Secours catholique. Nous entrons désormais dans une phase de présentation aux réseaux bancaires. S’ils acceptent d’y travailler, l’idéal serait d’aboutir à un projet de loi porté par le gouvernement. » Atteindre cet objectif implique toutefois que les différents acteurs – pouvoirs publics, associations, banques –, s’inscrivent « dans une logique de co-construction, de “plaidoyer intelligent” ».

Le premier pilier du projet repose sur la remontée d’informations, par la Banque de France, sur les prestations distribuées par type de public et par territoire. Le Secours catholique préconise qu’un institut indépendant dispense une certification annuelle à chaque institution bancaire et financière, à partir d’indicateurs multiples portant sur les relations avec les clients. L’instance, qui assurerait également une fonction de plateforme de recherche sur l’exclusion financière et les solutions à y apporter, analyserait aussi les difficultés d’usage, soit la qualité de l’accès bancaire. « Avec cette certification rendue publique, on jouerait sur la réputation des banques, explique Alain Bernard. Celles obtenant les meilleures certifications d’accessibilité pourraient être retenues ou prioritaires pour les appels d’offres passés par l’Etat. » Le Secours catholique préconise en outre l’évolution des missions du fonds de cohésion sociale, qui serait aussi alimenté par des cotisations de la profession bancaire. Il aurait à charge de financer l’activité de l’institut de certification et de recherche et de soutenir les banques les plus engagées dans l’accessibilité bancaire, en palliant les surcoûts. Sans ignorer les contraintes des banques, précise le Secours catholique dans son manifeste, il s’agit globalement « de prendre en compte un profil de public plus large que celui du microcrédit, en traitant aussi bien l’accès aux produits et services bancaires que la compréhension et la résolution des difficultés d’usage de ces produits et services ».

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