La loi « hôpital, patients, santé et territoires » du 21 juillet 2009 a donné un cadre juridique précis aux pratiques d’éducation thérapeutique du patient. Et, pour mettre fin à leur hétérogénéité, a prévu que les programmes en la matière doivent être conformes à un cahier des charges national (1). Après plusieurs rapports sur le sujet (2), deux décrets et deux arrêtés en définissent le cadre d’application.
Il est ainsi précisé que les programmes d’éducation thérapeutique du patient sont coordonnés par un médecin, par un autre professionnel de santé ou par un représentant dûment mandaté d’une association de patients agréée. La demande d’autorisation d’un programme d’éducation thérapeutique est adressée au directeur général de l’agence régionale de santé dans le ressort territorial de laquelle le programme est destiné à être mis en œuvre.
Le cahier des charges des programmes d’éducation thérapeutique prévoit notamment qu’ils doivent concerner, sauf exception répondant à un besoin particulier à expliciter, une ou plusieurs des 30 affections de longue durée exonérant du ticket modérateur, ainsi que l’asthme et les maladies rares ou un ou plusieurs problèmes de santé considérés comme prioritaires au niveau régional. Le consentement du patient doit être recueilli lors de son entrée dans le programme. Il doit être informé de la possibilité de sortir du programme à tout moment et sans préjudice d’aucune nature.
Sont par ailleurs définies les compétences requises des professionnels de santé pour dispenser l’éducation thérapeutique.