A l’issue des « états généraux sur la sécurité à l’école » au mois d’avril (1), le ministre de l’Education nationale, Luc Chatel, a indiqué que les élèves particulièrement perturbateurs pourront être sortis de leurs établissements et placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire. Une circulaire confirme aujourd’hui qu’est programmée, « au cours de la prochaine année scolaire, la création d’une dizaine d’établissements de réinsertion scolaire (ERS) (2), selon des besoins identifiés et avérés ».
Le ministère précise que ces établissements s’adressent à des élèves perturbateurs scolarisés dans le 2nd degré, qui ont fait l’objet de multiples exclusions, âgés de 13 à 16 ans, issus des classes de 5e, 4e et 3e, et qui ne relèvent ni de l’enseignement spécialisé et adapté, ni d’un placement dans le cadre pénal au sens des dispositions de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante.
Les ERS proposent à ces jeunes une scolarisation aménagée, le plus souvent au sein d’internats scolaires spécifiques, afin de les réinsérer dans un parcours de formation générale, technologique ou professionnelle. Et doivent à la fois « favoriser la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences, faire prendre conscience aux jeunes de l’importance du respect des règles de la vie sociale et scolaire et permettre une démarche de réinvestissement dans les apprentissages ».
Le projet pédagogique et éducatif s’inscrit dans le cadre des contenus de formation du collège, auxquels il apporte les aménagements utiles compte tenu de la situation des élèves. A noter que ces derniers peuvent s’engager dans des actions auprès d’associations d’aide aux handicapés, aux personnes âgées, de lutte contre la pauvreté, etc.
Pour apprécier l’opportunité d’une affectation en ERS – qui peut intervenir en cours d’année scolaire –, un dossier « circonstancié » de l’élève est transmis par le principal au groupe de pilotage départemental en charge des dispositifs relais. Les décisions d’admission et d’affectation sont prononcées par l’inspecteur d’académie. « Il est nécessaire que l’accord du jeune et de sa famille ou du responsable légal soit mentionné dans le dossier. » Toutefois, précise la circulaire, « [s’il] ne peut être obtenu, une saisine du procureur [de la République] peut être engagée par l’inspecteur d’académie afin que puisse être étudiée l’opportunité de prononcer un placement en ERS au titre de mesure d’assistance éducative ».
Pour chaque élève affecté en ERS, un bilan est réalisé dès son arrivée, à partir duquel un parcours de formation personnalisé est mis en place. Un bilan hebdomadaire est par ailleurs effectué, pour chaque jeune, par l’équipe pédagogique et éducative.
Des stages en lycées professionnels, en centres de formation des apprentis et en entreprises sont organisés en cours d’année. De même, sont prévues des interventions de conseillers d’orientation-psychologues, des visites d’entreprises et des actions permettant de découvrir le monde professionnel.
Afin de valider leurs acquis et de « faire entrer les élèves dans une dynamique de réussite reconnue », le ministère indique qu’il convient d’avoir un objectif de certification, « chaque fois que cela est possible » : certificat de formation générale, diplôme national du brevet, brevet d’animateur…
Les établissements de réinsertion scolaire prennent en charge un effectif global de 15 à 30 élèves pour une durée de un an au moins, disposent d’un encadrement renforcé et de l’appui de différents partenaires. L’équipe d’encadrement des élèves est constituée d’enseignants et d’assistants d’éducation et s’appuie sur les ressources de l’établissement public local d’enseignement auquel l’ERS est rattaché. Elle peut être complétée de personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), d’éducateurs du conseil général, d’intervenants associatifs, de volontaires du service civique ou de personnels dépendant d’autres organismes. L’affectation des enseignants s’effectue « sur la base du volontariat et sur poste à profil ».
Cette équipe travaille en relation étroite avec des personnels sociaux et de santé, les personnels d’éducation et les personnels d’orientation intervenant dans l’établissement scolaire de rattachement.
A l’issue d’une période de présence de un an en ERS, la commission départementale, à partir de la proposition de l’équipe pédagogique et éducative et du chef de l’établissement scolaire de rattachement, émet un avis sur la réintégration de l’élève en collège. La période de présence dans un ERS peut toutefois être inférieure à un an pour les élèves affectés durant le premier trimestre ou dans le courant de leur année de troisième. Pour les élèves les plus âgés, des poursuites d’études sont envisagées, soit sous statut scolaire, notamment en lycée professionnel, soit par la voie de l’apprentissage.
(2) « Ces internats n’ouvriront pas forcément dès la rentrée mais, au cours du premier trimestre, nous allons tendre vers le chiffre de 20 », a précisé le ministère le 15 juillet. Leurs localisations seront annoncées au fur et à mesure de l’avancée des différents projets.