L’accord national interprofessionnel du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail (1) est étendu par arrêté. Il est donc désormais applicable à tous les employeurs et salariés compris dans son champ d’application.
Complétant la démarche initiée par l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et transposant un accord-cadre européen du 15 décembre 2006 sur le harcèlement et la violence au travail, l’accord du 26 mars 2010 a été signé par toutes les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC et CFTC) et patronales (MEDEF, CGPME, UPA). Il prévoit, entre autres, que « l’employeur, en concertation avec les salariés et/ou les représentants du personnel », doit prendre « les mesures nécessaires en vue de prévenir et gérer les agissements de harcèlement et de violence au travail », et que, « en l’absence de dénonciation explicite, les employeurs doivent manifester une vigilance accrue à l’apparition de certains indicateurs ou indices tels que des conflits personnels répétés, des plaintes fréquentes… ».