La garde des Sceaux présente un nouveau plan de modernisation des prisons

Lors d’un déplacement à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis (Essonne) le 27 juillet, la ministre de la Justice et des Libertés a dévoilé le futur plan de modernisation des établissements pénitentiaires, dont elle avait esquissé les grandes lignes en début d’année (1). Objectifs : « assurer des conditions dignes de détention », « mettre notre pays en conformité avec les règles pénitentiaires européennes » et « garantir la mise en œuvre des prescriptions de la loi pénitentiaire [du 24 novembre 2009] » (2), telles que l’encellulement individuel, la sécurité des détenus… D’ici à la fin de l’année 2017, « environ 9000 places vétustes seront fermées et près de 14 000 autres places seront ouvertes dans plus de 20 établissements qui comprendront les espaces et les structures permettant de faciliter la réinsertion des détenus pour prévenir la récidive » (3), a ainsi annoncé Michèle Alliot-Marie. Des décisions qui seront formalisées par arrêté « au moment où leur fermeture ou leur ouverture sera effective », ont précisé ses services aux ASH. La France devrait au final être dotée de 68 000 places de prison, dont plus de la moitié auront été ouvertes après 1990, selon la chancellerie (4).

Plus précisément, la ministre a décidé la fermeture de 23 établissements pénitentiaires – dont la liste est donnée dans un communiqué du 26 juillet dernier (5) – entre 2015 et 2017. « Tous les agents en poste dans les établissements fermés pourront demander à être affectés dans les établissements alentour et verront leur demande de mutation traitée de façon prioritaire », a-t-elle assuré. Trois autres établissements seront « maintenus sous condition de négociations financières avec les collectivités territoriales sur leur rénovation ». Michèle Alliot-Marie a d’ores et déjà indiqué que, « compte tenu du coût très élevé des travaux envisagés, un investissement fort des collectivités territoriales sera nécessaire ». Ces concertations devraient débuter dès le mois de septembre. Autre mesure envisagée : la transformation de deux prisons en « quartier nouveau concept », c’est-à-dire ayant vocation à préparer activement la sortie des condamnés en fin de peine. Selon les services de la ministre, il pourra par exemple s’agir d’établissements « encore plus ouverts sur l’extérieur ». Enfin, quatre établissements pénitentiaires pourront être maintenus sous réserve d’une nouvelle expertise d’ici à trois mois sur les conditions et le coût d’une mise aux normes.

Par ailleurs, en janvier dernier, la garde des Sceaux avait indiqué qu’aucun établissement ne dépasserait une capacité de 700 places, une capacité jugée « encore beaucoup trop » importante par le contrôleur général des lieux de privation de liberté. « La vie d’un détenu n’est pas faite que d’un cadre matériel, elle est aussi faite d’une vie sociale et je crois que cette vie sociale ne peut se faire que si l’on arrive à 200 places au maximum par établissement », a-t-il déclaré à l’AFP le 27 juillet.