CTP. L’expérimentation du contrat de transition professionnelle (CTP) est étendue à deux nouveaux bassins d’emploi, portant à 32 leur nombre total. Le dispositif s’applique ainsi dorénavant aux procédures de licenciement pour motif économique engagées à compter du 1er juillet 2010 et avant le 1er décembre prochain dans les bassins d’emploi de Saint-Claude (Jura) et de Saint-Nazaire (Loire Atlantique). Les communes concernées sont fixées. Par ailleurs, un CTP doit être proposé aux personnes ayant adhéré à une convention de reclassement personnalisé depuis le 22 avril 2010 dans ces nouveaux bassins.
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COHÉSION SOCIALE. « L’équipe de direction de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) est désormais au complet », fait savoir la DGCS dans un communiqué du 30 juillet, après la publication quelques jours plus tôt au Journal officiel de dix arrêtés de nomination. La plupart de ces nominations ne font qu’entériner une situation de fait, mais étaient juridiquement nécessaires du fait de la transformation, en janvier dernier, de la direction générale de l’action sociale en DGCS (voir ASH n° 2644 du 29-01-10, page 45). Le directeur, Fabrice Heyriès, est ainsi entouré de Sabine Fourcade, chef de service des politiques d’appui, de Philippe Didier-Coubertin, chef de service des politiques sociales et médico-sociales, et d’Elisabeth Tome-Gertheinrichs, chef du service des droits des femmes et de l’égalité entre les hommes et les femmes. Eux-mêmes sont secondés par cinq sous-directeurs : Brigitte Bernex (inclusion sociale, insertion et lutte contre la pauvreté) ; Florence Lianos (enfance et famille) ; Patrick Risselin (autonomie des personnes handicapées et âgées) ; Maryse Chaix (professions sociales, emploi et territoires) ; Virginie Magnant (affaires financières et modernisation). A noter également, Guy Janvier, directeur de projet, est chargé d’assurer le suivi de la transposition de la directive « services ».