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Bourses d’enseignement d’adaptation pour l’année scolaire 2010-2011

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Le montant annuel de la part de bourse d’enseignement d’adaptation est fixé à 27,66 € à compter de l’année scolaire 2010-2011. Le montant de cette bourse, accordée par l’inspection d’académie en fonction des ressources de la famille, varie de deux à six parts, et est versé en trois fois. Cette bourse est, pour mémoire, destinée aux élèves :

 soumis à l’obligation scolaire ;

 fréquentant une école primaire ou un collège de l’enseignement spécialisé ou non ;

 gênés dans leur scolarité par des difficultés, des troubles ou un handicap nécessitant l’intervention d’un personnel spécialisé (orthophoniste, kinésithérapeute, rééducateur de la psychomotricité, psychologue…) ;

 et pour lesquels les familles doivent supporter des frais spécifiques.

Elle n’est pas cumulable avec l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé.

[Arrêté du 18 juin 2010, J.O. du 16-07-10]

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