Arrêtés du 28 mai 2010 et du 1er juillet 2010 portant nomination à la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-06 et n° 2010-7 du 15-07-10).
Arrêté du 7 juin 2010 modifiant la composition de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-6 du 15-07-10).
Circulaire DGCS-SD-3A n° 2010-206 du 16 juin 2010 relative à la remontée des indicateurs de suivi des mesures 1 et 16 du plan Alzheimer 2008-2012 (UHR/PASA et accueil de jour) (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-7 du 15-08-10).
Note d’information CNG/DGPD/D3S n° 2010-204 du 16 juin 2010 relative à l’évaluation et à la prime de fonction au titre de l’année 2010 des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exerçant dans les établissements de santé (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-7 du 15-08-10).
Arrêté du 21 juin 2010 portant agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 5-08-10).
Circulaire interministérielle DSS/2B/4D n° 2010-214 du 23 juin 2010 relative au recouvrement des indus de prestations et à l’habilitation des directeurs des organismes de sécurité sociale à les recouvrer par voie de contrainte (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-7 du 15-08-10).
Arrêté du 1er juillet 2010 portant nomination au Comité national du parrainage (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2010-7 du 15-08-10).
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (J.O. du 21-07-10).
Arrêtés du 20 et du 27 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Centre-Est et de celles d’Ile-de-France et d’outre-mer (J.O. du 4 et 10-08-10).
Arrêtés du 20 et du 27 juillet 2010 relatifs au versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse (régions Sud-Est, Sud-Ouest et Grand-Est) (J.O. du 4, 7 et 10-08-10).
Arrêté du 20 juillet 2010 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour la fermeture de l’unité éducative d’activité de jour d’Aniane (DIRPJJ Sud) (J.O. du 4-08-10).
Arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l’accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux (J.O. du 31-07-10).
Arrêté du 27 juillet 2010 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (J.O. du 31-07-10).
Arrêté du 2 août 2010 portant nomination au Conseil national des villes (J.O. du 4-08-10).
Décret n° 2010-929 du 3 août 2010 modifiant la composition de la section sanitaire du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale (J.O. du 7-08-10).