Les missions des établissements publics de protection de l’enfance se diversifient

Le Groupe national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (GEPSo) a réalisé une enquête auprès de 124 établissements publics de protection de l’enfance sur 127 existants (1). Objectif : rendre compte de leur activité, de leur évolution et de leur importance dans le champ de la protection de l’enfance. Il ressort que 97 structures sont des foyers de l’enfance, 20 des maisons d’enfants à caractère social (MECS) et sept des établissements spécialisés (2). L’enquête souligne notamment l’extrême diversité de leurs missions. Si l’accueil d’urgence en internat continue à constituer le cœur de l’activité des foyers de l’enfance, ils sont de plus en plus nombreux à développer de nouvelles actions, notamment en milieu ouvert. Cette diversification concerne également les MECS.

L’enquête met en évidence que plus d’un tiers des établissements sont confrontés à un problème de sureffectif des jeunes accueillis dans ses structures d’internat. Autre constat : la violence est « fréquente » dans 42 % des établissements. Le GEPSo relève aussi le poids persistant des mesures judiciaires (77 %) dans l’ensemble des mesures. Ainsi « si certains établissements connaissent une augmentation réelle de mesures administratives, le mouvement général vers cet objectif reste encore peu sensible nationalement ». Par ailleurs, seuls 30 % des directeurs interrogés se sentent considérés comme de véritables partenaires de l’aide sociale à l’enfance, tandis que 10 % estiment « n’être considérés que comme de simples exécutants ».

Le GEPSo s’est également intéressé à la mise en œuvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale dans les établissements de protection de l’enfance. Or près d’un tiers d’entre eux n’ont pas de « projet d’établissement valide », c’est-à-dire de moins de cinq ans. En revanche, la quasi-totalité (92 %) produit un rapport d’activité annuel. Pourtant, 36 % n’ont proposé aucun moyen d’expression propre aux usagers, « un point à travailler tout particulièrement », note le GEPSo. Enfin, ce dernier a interrogé les directeurs d’établissements sur l’incidence de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : pour plus de la moitié, ce texte a entraîné une diversification des modes d’accueil, une modification des procédures de signalement et la mise en place du projet individuel de l’enfant.