Les économies visant les aides aux plus modestes, annoncées par le gouvernement dans le cadre de sa stratégie de réduction des déficits (1), continuent de susciter des protestations. Alors que le nombre d’emplois aidés devrait passer de 400 000 à 340 000 l’an prochain et que la subvention de l’Etat pour ces contrats devrait diminuer, le Coorace juge « inadmissible » de voir les mesures d’austérité viser les personnes en situation d’insertion. Il en va « de la bonne gestion de la lutte contre le chômage » de garantir aux acteurs du secteur au moins leurs moyens actuels, souligne-t-il. En 2008, « 28,9 % des salariés sortant des structures adhérentes du Coorace accédaient à un emploi durable et 59,3 % d’entre eux bénéficiaient d’une sortie dite “dynamique” » (qui comprend les emplois de transition et la formation), fait valoir l’organisation. « Par ailleurs, le retour sur investissement est conséquent pour l’Etat lorsque celui-ci investit dans l’action des structures de l’insertion par l’activité économique. Pour chaque euro de subvention versé aux structures, celles-ci génèrent en moyenne 5,90 € de chiffre d’affaires, distribuent 4,40 € de salaire net et versent 1,50 € de charges sur les salaires. »
Le Coorace dénonce également la suppression de l’exonération de cotisations patronales accordée jusqu’au niveau du SMIC aux associations et aux structures agréées, qui s’appliquait depuis 2006 aux rémunérations versées aux salariés assurant des services à la personne. « Pour ce secteur déjà touché de plein fouet par la baisse des budgets des conseils généraux, les conséquences sont rudes : de nouveaux salariés seront précarisés dans leurs conditions de travail. » C’est aussi ce que redoutent les quatre organisations d’employeurs de l’Union syndicale de la branche professionnelle du domicile (Adessa-A domicile, ADMR, FNAAFP/CSF et UNA) et l’Association des paralysés de France. Après que les difficultés du secteur ont fait l’objet d’un diagnostic partagé lors d’une table ronde, le 22 décembre (2), les pouvoirs publics semblent « prendre le contre-pied de ce constat », s’indignent-elles. Alors que, dans le contexte actuel, « 60 000 personnes fragiles sont déjà menacées de n’avoir plus d’aide » et « 10 000 salariés risquent de perdre leur emploi », la remise en cause des exonérations de cotisations patronales risque de précipiter la fermeture de nombreuses structures. L’ADMR, comme l’Association des enseignes de services à la personne, Familles rurales ou encore la Fédération du service aux particuliers, se félicitent néanmoins du maintien de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.
Toujours au chapitre de l’emploi, le Synami (Syndicat national des métiers de l’insertion)-CFDT s’alarme des termes de la note de cadrage pour le budget pluriannuel 2011-2013. Selon le document, en effet, « des gains de productivité importants seront réalisés par les structures du service public de l’emploi (Pôle emploi, missions locales, opérateurs privés de placement…), outre la suppression des moyens exceptionnels dont [elles] ont bénéficié dans le cadre du plan de relance ». L’organisation rappelle que 51 millions d’euros ont été affectés dans ce cadre en 2010 aux missions locales, ce qui leur a permis d’embaucher des conseillers supplémentaires. En outre, « 35 millions d’euros alloués au CIVIS [contrat d’insertion dans la vie sociale] sont issus du plan de relance », s’inquiète-t-elle. La note de cadrage indique également que « la participation de l’Etat dans les missions locales et les maisons de l’emploi sera réduite ».
Pour le Cnajep (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire), la diminution des crédits en faveur de l’emploi, comme la suppression de la possibilité, pour les étudiants, de cumuler l’aide personnelle au logement et la demi-part fiscale pour enfant à charge accordée à leurs parents, « aboutiront au creusement des inégalités et à la précarisation des jeunes ». Loin de contribuer à leur autonomie, cette mesure « risque au contraire de maintenir les jeunes dans une relation de dépendance vis-à-vis de leurs parents », estime le comité. Ironie du calendrier, relève-t-il, ce plan d’austérité « intervient un an, jour pour jour, après la parution du livre vert sur les politiques de la jeunesse ».
L’UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes) juge aussi que ces restrictions « sonnent le glas des espoirs nés » de la commission réunie par Martin Hirsch, alors que la jeunesse est touchée de plein fouet par la crise. La décision est d’autant plus douloureuse, ajoute-t-elle, « qu’elle s’inscrit dans un contexte de réduction massive du soutien de l’Etat aux politiques publiques du logement ». Pour la Confédération nationale du logement, « c’est le principe même de solidarité nationale qui est bafoué ». Même incompréhension au Conseil national des associations familiales laïques : non seulement « la souffrance sociale des familles et de leurs enfants va s’amplifier », mais « ce train de mesures ne fera que casser la reprise économique ».